L’Assemblée examine une loi pour lutter contre l’accaparement de terres en France

14 février 2017 - bastamag - SOPHIE CHAPELLE

“Une loi de lutte contre l’accaparement des terres agricoles en France doit être examinée par les députés ce 14 février…

La récente acquisition de centaines d’hectares dans l’Indre par des investisseurs étrangers a par ailleurs rappelé que la France n’échappait pas aux phénomènes d’accaparement de terres qui se multiplient en Afrique, en Amérique latine ou en Europe de l’Est…

Les dispositions prévues dans la loi visent notamment à étendre les prérogatives des Safer (sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) censées être informées de toute cession de terres agricoles. Elles disposent d’un droit de préemption pour l’acquisition et la revente à des agriculteurs…

« L’accaparement relève d’abord des grandes exploitations qui monopolisent le marché foncier »…

Intégrées à la loi dite Sapin 2, les dispositions ouvrant droit à la préemption par les Safer sur des parts sociales affectées à un bien immobilier avaient été censurées en décembre 2016 par le Conseil constitutionnel…”

 

Photo : Pixabay

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