La société Qosmos placée sous le statut de témoin assisté

“Au terme d’un interrogatoire devant le juge d’instruction du pôle crimes de guerre et crimes contre l’humanité, la société QOSMOS a été placée sous le statut de témoin assisté du chef de complicité de crimes de torture commis en Syrie.

Il importe de rappeler que le statut de témoin assisté, qui peut être le préalable à une mise en examen, vise toute personne mise en cause par un témoin ou contre laquelle il existe des indices rendant vraisemblable qu’elle ait pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions dont le juge d’instruction est saisi.”

Crédit photo : Bianca Baumler (site EuropeAid)

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