La RSE pour un développement minier durable en Afrique de l’Ouest

“Les réformes du secteur des industries extractives en général et minières en particulier conduites par les États depuis le début des années 80 jusqu’à la fin des années 90, sous la houlette de la Banque mondiale, sont probablement à la base de leur développement fulgurant constaté au milieu des années 2000. Il est admis de nos jours qu’elles prennent une place de plus en plus dominante dans les économies de certains États, parfois en faisant bien mieux que les secteurs de l’agriculture et de l’élevage pour les recettes financières publiques. Selon la Banque mondiale « les ressources minières non renouvelables jouent un rôle majeur dans 81 pays qui représentent, à l’échelle mondiale, le quart du PIB, la moitié de la population et pratiquement 70 % des personnes en situation d’extrême pauvreté. L’Afrique concentre environ 30 % des réserves minérales mondiales, 10 % du pétrole et 8 % du gaz naturel ».

Comme vous le savez, chers lecteurs et lectrices, l’exploitation artisanale ou industrielle des ressources minérales ne s’est pas toujours faite sans difficultés. Si elle a pu être une source de revenus financiers, d’ailleurs inégalement répartis, elle a aussi, bien souvent, été source de conflits voire de guerres civiles dévastatrices, de dégradation de l’environnement, de détérioration des conditions sociales, économiques et culturelles des populations locales. Une telle situation, qui n’aurait pas dû exister avec la présence de pareilles richesses dans une localité, est dans la plupart des cas le fait de dysfonctionnement institutionnel et/ou politique découlant de la gestion de ces ressources naturelles.

Au plan économique, l’implantation d’une compagnie minière a des impacts généralement positifs. Elle contribue substantiellement aux recettes financières publiques notamment les impôts/redevances et autres revenus… Ces avantages ne devraient cependant pas occulter les impacts sur les populations locales en termes de renchérissement des coûts de la vie, de perte de terres ou de conflits d’usage de certaines ressources comme l’eau, les forêts, etc.

Au plan socioculturel, les impacts sont tout autant contrastés. L’implantation d’une exploitation minière s’accompagne en général de la création d’infrastructures sociales comme la construction d’écoles, de centres de santé ou l’arrivée de certains services comme l’accès à l’eau potable ou à l’électricité. L’afflux de travailleurs étrangers pendant la construction et l’exploitation des unités industrielles et des équipements connexes déstabilise généralement l’environnement social et culturel et introduit de nouveaux comportements et habitudes qui ont des impacts sécuritaires, sociaux et sanitaires plus ou moins négatifs.

Au plan environnemental, les impacts sont le plus souvent négatifs. Les industries extractives sont réputées polluantes pour l’air, l’eau, les sols, les forêts ou la diversité biologique. Les coûts des investissements pour atténuer ces impacts ne sont pas souvent intégrés et leur contrôle nécessite des compétences requises qui font défaut. Ainsi les industries se complaisent dans des solutions de facilité, rentables à court terme mais très préjudiciables et coûteuses à moyen et long terme.
Face à cette réalité vécue généralement par les populations des pays disposant de ressources minières, la mobilisation de la société civile et la démocratisation des États miniers enregistrées au début des années 90 ont créé un mouvement international en faveur de l’amélioration de la gouvernance des industries extractives. Cela a donné naissance à des initiatives comme l’ITIE ou le Processus de Kimberley.

La bonne gouvernance est au cœur des préoccupations de la Francophonie depuis la Déclaration de Bamako (en 2000) et surtout celle de Saint-Boniface de 2006 dans lesquelles les Chefs d’État et de gouvernement se sont engagés «à collaborer à la réalisation des initiatives prises notamment par les Nations Unies pour surveiller et empêcher l’exploitation et le transfert international illégal de ressources naturelles, ainsi qu’à appuyer les mesures de contrôle volontaires, comme le Processus de Kimberley et les Principes directeurs pour les entreprises multinationales de l’Organisation de coopération et de développement économiques, et à encourager l’adoption volontaire des principes de responsabilité sociale des entreprises par ceux qui participent à l’exploitation des ressources naturelles» tout en incitant «à plus de responsabilité et de transparence ceux qui participent à l’importation ou à l’exportation de ressources naturelles provenant de zones de conflit».

Cet engagement a été réaffirmé au Sommet de Québec de 2008 pour « promouvoir la transparence, la responsabilité et la bonne gouvernance dans le secteur des industries d’extraction, notamment en vue de prendre en compte la dimension des ressources naturelles dans les conflits armés et les situations de sortie de crise ». À cette occasion les Chefs d’États et de gouvernement ont aussi « encouragé …. Une adhésion plus large à l’Initiative pour la transparence dans les industries d’extraction ( ITIE ) ». À ce jour, sur les 46 pays adhérents, 14 sont membres de l’Organisation et 5 autres membres sont candidats.

« Promouvoir la responsabilité sociale/sociétale et environnementale de l’entreprise, notamment en encourageant les entreprises des pays membres de la Francophonie à adhérer aux instruments, normes et principes internationaux pertinents ainsi qu’en favorisant leur harmonisation » a été l’autre engagement de ce Sommet. Il est dès lors devenu logique pour l’Organisation d’accompagner les acteurs de son espace pour non seulement participer à l’élaboration des Lignes directrices de développement durable ou Norme ISO 26000, mais aussi, et surtout favoriser le dialogue entre eux et plus singulièrement ceux du secteur minier.

C’est à cette fin que le dialogue sur la RSE dans les industries extractives a été initié en 2014. Premier du genre sous l’égide de l’Organisation, ce dialogue a pour but de permettre aux acteurs du secteur de se parler, d’identifier leurs difficultés respectives et de créer un climat de confiance pour un développement harmonieux de l’industrie minière.

L’essor des industries extractives en général et minières en particulier va probablement se poursuivre les prochaines années. L’horizon 2030 fixé par la communauté internationale pour l’atteinte des ODD et la lutte contre la pauvreté, la Stratégie économique pour la Francophonie adoptée au XVème Sommet de Dakar offrent encore plus d’opportunités d’actions. C’est pourquoi, le dialogue des acteurs pour un développement minier durable, demeure d’actualité et devra se poursuivre. Ce numéro essaie d’apporter sa contribution à cette dynamique pour un développement minier durable.

Pour terminer, je remercie au nom de l’OIF, de l’équipe de l’IFDD et en mon nom personnel Mme Lorraine Simard, M. Moussa Sylla, Mme Rokhaya Samba, M. Philippe Barry et Mme Aicha Diagne qui ont accepté d’être corédacteurs invités et associés à ce numéro. Mes remerciements vont également à tous les auteurs qui ont gracieusement contribué à la réalisation de ce numéro.
Je vous en souhaite une bonne lecture.

Fatimata DIA
Directrice de l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD)”

Photo : RSE et PED

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