Justice transactionnelle : une alternative pour mieux lutter contre la corruption dans le commerce international [Note]

« Contrairement à d’autres grands pays exportateurs, la France peine aujourd’hui à poursuivre les entreprises impliquées dans des affaires de corruption transnationale. En s’appuyant sur une analyse des expériences étrangères, Transparency International France propose de promouvoir le recours aux mécanismes de justice transactionnelle pour mieux prévenir et combattre la corruption dans le commerce international…

Nous proposons que soit ajoutée dans notre droit une nouvelle forme de transaction pénale pour appréhender les faits de délinquance économique et financière les plus complexes. « La procédure transactionnelle devrait être conçue tout à la fois comme un outil de répression réellement dissuasif et un vecteur de mise en conformité des entreprises avec la législation anti-corruption », précise Maud Perdriel-Vaissière, auteur de la note publiée aujourd’hui par Transparency International France… »

Photo : Site EuropeAid