Grenelle de l’environnement : vers la responsabilité des sociétés mères et la fin de drames comme Metaleurop ? [à propos du discours de Nicolas Sarkozy du 25 octobre 2007 dans le cadre du Grenelle de l’Environnement]

“Hier, dans son allocution, Nicolas Sarkozy s’est prononcé pour que puisse être recherchée en justice la responsabilité des sociétés mères, lorsque leurs filiales ont été à l’origine de destructions de l’environnement. Le projet de loi sur la responsabilité environnementale, actuellement au Sénat pourrait immédiatement mettre en application cet engagement…”

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