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VIDEOS, PRESENTATIONS : DHDV#1 – Présentation du guide VPRG – “Vigilance Plan Reference Guidance”, Association Sherpa

Le 7 décembre 2018 -

2ème Cycle Droits humains et devoir de vigilance #1

 Intervenantes

Tiphaine Beau de Loménie, Juriste Globalisation et Droits Humains – RSE, Sherpa

Modération : Sophie Gaudeul, Déléguée à l’environnement et responsable du programme d’études, CFDT

Résumé

Tiphaine Beau de Loménie a présenté durant ce webinaire le Guide de Référence sur les Plans de Vigilance élaboré par Sherpa (le “VPRG”). À travers ce Guide, l’association Sherpa donne son interprétation et sa compréhension de la loi sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017 tout en l’éclairant à travers les règles de soft law déjà existantes. Sur la base d’une analyse de la Loi du 27 mars 2017, des normes et standards de diligence raisonnable ainsi que des premiers plans de vigilance publiés par les entreprises en 2018, le Guide met en exergue les éléments qui nécessitent d’être améliorés lors de la deuxième année d’application de la loi en 2019, 1ère année d’applicabilité des mécanismes judiciaires.

L’échange avec Sophie Gaudeul a notamment permis de revenir sur l’esprit de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordres et sur les freins et difficultés identifiées dans le cadre de sa mise en oeuvre.

Vidéos

Tiphaine Beau de Loménie, juriste chargée de plaidoyer à Sherpa, nous explique ce qu’était le Guide de Référence de l’association Sherpa ainsi que son utilisation dans le cadre de la Loi Devoir de Vigilance. Ce webinaire a été modéré par Sophie Gaudeul, Déléguée à l’environnement et responsable du programme d’études, CFDT.

Dans cette deuxième partie, Tiphaine Beau de Loménie, aborde les mesures de vigilance utilisées dans le cadre de la Loi sur le Devoir de Vigilance.

Présentation du guide

 

 

 

 

 

Ressources documentaires

SHERPA, Vigilance Plan Reference Plan, 2018 [En ligne] https://www.asso-sherpa.org/publication-guide-de-reference-plans-de-vigilance

S. THONNERIEUX, “Devoir de vigilance : projet de loi adopté… 1ère échéant au 01/01/2018”, Acte International, mars 2017 [En ligne] https://www.acte-international.com/web/aw_11099/fr/devoir-de-vigilance-projet-de-loi-adopte-1ere-echeance-au-01/01/2018

A. RATHIER, “Loi sur le devoir de vigilance des multinationales : vers un changement de paradigme pour la rse ?, Global Compact France, 8 mars 2017 [Mise à jour le 31/03/2017] [En ligne]. https://www.globalcompact-france.org/blog/loi-sur-le-devoir-de-vigilance-des-multinationales-vers-un-changement-de-paradigme-pour-la-rse-17 

C. MONNET, “Entreprises. Il était une fois une loi”, La Chronique d’Amnesty International France, 20 septembre 2017, [En ligne] https://www.amnesty.fr/responsabilite-des-entreprises/actualites/entreprises-il-etait-une-fois-une-loi 

S. FABREGAT, “Devoir de vigilance : des collectivités et des associations menacent Total de saisir la justice”, Actu Environnement, 25 octobre 2018 [En ligne] https://www.actu-environnement.com/ae/news/Devoir-vigilance-collectivites-associations-Total-saisir-justice-32266.php4

O. PETITJEAN, “Lobbying : les Amis de la Terre déposent un recours inédit contre le Conseil Constitutionnel”, Observatoire des multinationales, 25 octobre 2018 [En ligne]. http://multinationales.org/Lobbying-les-Amis-de-la-Terre-deposent-un-recours-inedit-contre-le-Conseil

 

Biographies

Tiphaine Beau de Loménie, Sherpa, Programme Globalisation et Droits Humains – RSE, Juriste. Au sein de l’équipe, elle travaille plus particulièrement sur la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Avant de rejoindre Sherpa, elle est passée par la Mission Permanente de la France auprès de l’ONU à Genève, où elle a notamment suivi la thématique « Business and Human Rights ». Elle a accompagné des entreprises dans leurs démarches de Responsabilité Sociétale (RSE) ou d’Investissement Socialement Responsable (ISR), en tant que junior consultant au sein d’un cabinet de conseil. Elle est diplômée de Sciences Po, du Master Droit Economique et titulaire du CRFPA. Elle réalise actuellement une césure de sa formation d’élève-avocat pour se dédier aux projets de Sherpa. Son parcours l’a également menée aux Etats-Unis, à la UC Berkeley School of Law et en Inde, où elle a vécu pendant un an. Tiphaine parle anglais couramment.

 

Sophie Gaudeul, CFDT, titulaire au Conseil National de la Transition Ecologique (CNTE) pour la CFDT. Mme Gaudeul est également l’ancienne secrétaire de l’European Environmental and sustainable development Advisory Council (EEAC) et a fait un mandat au CNTE de 2014 à 2016. Elle est membre du Conseil National de l’Air et du Comité Economique Ethique et Social du Haut comité aux biotechnologies et a été experte pour la CFDT dans les Conférences Environnementales annuelles de 2012 à 2016. Enfin, en 2007, elle fut membre du Grenelle de l’environnement en 2007, du Comité d’Orientation RSE de CEMEX France (ISO 26 000)  de 2012 à 2014 et également du Comité de déontologie de l’INRS de 2011 à 2016.

 

Cycle “Droits humains et devoir de vigilance”

Le 27 mars 2017, la France a adopté la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.

Cette loi oblige les sociétés et entreprises concernées à adopter un certain nombre de mesures afin de s’assurer du respect des droits humains tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Notamment, la loi requiert de ces entreprises :

  • d’identifier et d’évaluer les risques au sein de leur chaîne de sous-traitance ainsi que de leurs filiales ;
  • de prendre des mesures de prévention et d’atténuation des risques ;
  • d’avoir un mécanisme de traitement des plaintes ;
  • d’être transparentes.

Par ailleurs, l’entreprise ne respectant pas ces dispositions est susceptible de voir sa responsabilité civile engagée et peut, le cas échéant, devoir payer des astreintes dans l’attente de sa mise en conformité avec ses obligations légales.

Les premiers plans de vigilance ayant été publiés, Sherpa, EDH et RSE et Développement organisent un cycle de webinaires sur les droits humains et le devoir de vigilance des entreprises ouvert à tou.te.s et vous invitent à y participer.

Pour vous inscrire, cliquez ici.

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