ÉVÉNEMENTS EN LIGNE

2ème CYCLE Droits humains et devoir de vigilance – Décembre 2018-Juin 2019

Le 28 juin 2019 -

Contexte

Le 27 mars 2017, la France a adopté la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, dans la continuité des Principes directeurs de l’ONU pour les entreprises et les droits humains.

1ère mondiale, cette loi exige des sociétés et entreprises concernées à adopter des mesures de vigilance afin de s’assurer du respect des droits humains tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

L’entreprise ne respectant pas ces dispositions est susceptible de voir sa responsabilité civile engagée et peut, le cas échéant, devoir payer des astreintes dans l’attente de sa mise en conformité avec ses obligations légales.

Les premiers plans de vigilance des entreprises dans le cadre de la loi ont été publiés en 2018. Quelle qualité ont-ils ? Quels sont les axes de progrès ? Quelles sont les bonnes pratiques ?

Suite au succès du Cycle Droits humains et devoir de vigilance (DHDV) 2017-2018, Sherpa, EDH et RSE et Développement organisent ce 2ème Cycle DHDV ouvert à tou.te.s et vous invitent à y participer.

 

 

 

Objectifs

  • Diffuser les connaissances sur le respect des droits humains et de le devoir de vigilance des entreprises ;
  • Établir une dialogue multi-pays et multi-acteurs ;
  • Faire s’exprimer les attentes et les points de vue des parties prenantes ;
  • Partager les pratiques d’entreprise pour le devoir de vigilance pour contribuer à leur diffusion.

 

Le cycle vous permettra de :

  • Appréhender la loi sur le devoir de vigilance et les Principes directeurs de l’ONU, leurs portées, ce que ces instruments changent, les limites des pratiques actuelles des entreprises, les attentes des parties prenantes ;
  • Réfléchir sur des pratiques de mise en oeuvre de la Loi sur le devoir de vigilance (plan de vigilance, mécanisme de recueil des alertes, etc.) ;
  • Avoir des repères afin de définir des axes d’action pour une mise en oeuvre ambitieuse du plan de vigilance par les entreprises et les parties prenantes.

Période

7 décembre 2018 au 25 janvier 2019

19 avril au 28 juin 2019

Programme

#1 07/12/2018:  Présentation du Vigilance Plan Reference Guidance, Association Sherpa

#2 11/12/2018: Point sur la loi sur le devoir de vigilance, sa compréhension et son application

#3 11/01/2019 :  Plan de vigilance : repenser sa chaîne d’approvisionnement

#4 25/01/2019:  Présentation du Vigilance Plan Reference Guidance avec la perspective des entreprises, Sherpa

#5 19/04/2019: Quel dispositif d’alerte et de recueil des signalements au niveau du Siège ?

#6 17/05/2019 : Comment les initiatives sectorielles sont intégrées aux plans de vigilance ?

#7 11/06/2019 : Quel dispositif d’alerte et de recueil des signalements au niveau opérationnel ?

#8 14/06/2019 : Impact des grands projets et droits humains

#9 21/06/2019 :  Publication du Plan de Vigilance, transparence et secret des affaires

#10 28/06/2019Quels indicateurs pour le devoir de vigilance ?

Pour vous inscrire, cliquez ici. La participation est gratuite, l’inscription nécessaire.

Des questions ?

Écrivez-nous ! marcia.delahaie@rse-et-ped.info

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