VIDEO, PRESENTATION : DHDV#4 – Présentation du « Vigilance Plan Reference Guidance » de Sherpa avec la perspective des entreprises

Intervenantes

Sandra Cossart, Directrice générale et responsable des programmes, Sherpa

Modération : Charlotte Michon, Déléguée générale de l’association Entreprises pour les droits de l’Homme (EdH)

Résumé

Lors de ce webinaire, Sandra Cossart a présenté le Guide de référence sur le devoir de vigilance élaboré par Sherpa (le « VPRG”), avec la perspective des entreprises mettant en oeuvre des plans de vigilance. Dans une première partie, Sandra Cossart a rappelé les obligations contenues dans la Loi du 27 mars 2017 tout en soulignant qu’il ne s’agit pas simplement d’une obligation de reporting mais d’une obligation sur le fondement de laquelle peut, le cas échéant, être engagée la responsabilité civile de l’entreprise. Une interprétation des notions et obligations contenues dans la Loi a par ailleurs été proposée par la Directrice de Sherpa. Par la suite, dans une seconde partie, Sandra Cossart revient sur les premiers plans de vigilance publiés en partageant les observations faites par Sherpa à partir de ces premières publications et en présentant les recommandations de l’association sur ce qui devrait être amélioré voire à faire. Aussi, les premiers plans publiés sont très succincts, prennent davantage la forme d’une check-list et sont auto-centrés sur les risques encourus par l’entreprise elle-même et non sur les risques que l’entreprise fait courir par ses activités.

Charlotte Michon a modéré le webinaire en apportant la perspective des entreprises sur la thématique du devoir de vigilance. Elle a également insisté sur le caractère novateur de la Loi instaurant une obligation juridique pesant sur la société mère avec des conséquences juridiques, à savoir l’éventuel engagement de la responsabilité civile de cette dernière.

Les objectifs de ce webinaire étaient de :

Fournir des éléments aux collaborateurs pour aborder et approfondir leur connaissance de la loi et de sa mise en œuvre.
Permettre aux entreprises donneuses d’ordre et à celles dans leur chaînes d’approvisionnement et de sous-traitant d’identifier les aspects à améliorer et des clés de progression.

Vidéos

Sandra Cossart, Directrice générale et responsable des programmes à Sherpa nous présente le Guide de référence sur le devoir de vigilance élaboré par Sherpa (le « VPRG”), avec la perspective des entreprises mettant en oeuvre des plans de vigilance.

Présentation

Ressources documentaires

A. RATHIER, « Loi sur le devoir de vigilance des multinationales : vers un changement de paradigme pour la rse ?« , Global Compact France, 8 mars 2017 [Mise à jour le 31/03/2017] [En ligne]. https://www.globalcompact-france.org/blog/loi-sur-le-devoir-de-vigilance-des-multinationales-vers-un-changement-de-paradigme-pour-la-rse-17

O. PETITJEAN, « Lobbying : les Amis de la Terre déposent un recours inédit contre le Conseil Constitutionnel », Observatoire des multinationales, 25 octobre 2018 [En ligne]. http://multinationales.org/Lobbying-les-Amis-de-la-Terre-deposent-un-recours-inedit-contre-le-Conseil

Sherpa, Vigilance Plan Reference Plan, 2018 [En ligne] https://www.asso-sherpa.org/publication-guide-de-reference-plans-de-vigilance

Cycle droits humains et devoir de vigilance

Le 27 mars 2017, la France a adopté la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.

Cette loi oblige les sociétés et entreprises concernées à adopter un certain nombre de mesures afin de s’assurer du respect des droits humains tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Notamment, la loi requiert de ces entreprises :

d’identifier et d’évaluer les risques au sein de leur chaîne de sous-traitance ainsi que de leurs filiales ;
de prendre des mesures de prévention et d’atténuation des risques ;
d’avoir un mécanisme de traitement des plaintes ;
d’être transparentes.

Par ailleurs, l’entreprise ne respectant pas ces dispositions est susceptible de voir sa responsabilité civile engagée et peut, le cas échéant, devoir payer des astreintes dans l’attente de sa mise en conformité avec ses obligations légales.

Les premiers plans de vigilance ayant été publiés, Sherpa, EDH et RSE et Développement organisent un cycle de webinaires sur les droits humains et le devoir de vigilance des entreprises ouvert à tou.te.s et vous invitent à y participer.

Pour plus d’informations sur le cycle et vous y inscrire, cliquez ici.

Biographies

Sandra Cossart, Sherpa, agissant en tant que Directrice générale et Responsable des Programmes. Avocate de formation, elle a commencé sa carrière dans les organisations internationales, Parlement européen et Conseil de l’Europe, avant de travailler plusieurs années à Moscou comme responsable d’un projet de coopération de l’Union européenne en Russie. A son retour en France, elle rejoint un cabinet d’avocats où elle pratique le conseil et le contentieux, notamment en droit des affaires, et s’implique parallèlement dans des associations d’aide aux réfugiés. En 2002, elle part s’installer à Londres et développe une activité de conseil pour des entreprises avant d’intégrer le Business and Human Rights Resource Centre. Après huit années passées en Angleterre, elle a rejoint Sherpa en 2010. Sandra Cossart est diplômée de Paris I, Sciences Po, le Collège d’Europe et de la London School of Economics et parle couramment l’anglais et le russe.

Charlotte Michon est consultante spécialisée « entreprises, droits de l’homme & devoir de vigilance », de formation juriste en droit international des droits de l’homme. Charlotte Michon est Déléguée Générale de l’association « entreprises pour les droits de l’homme – edh » (www.e-dh.org), qui a pour objet de renforcer la compréhension et la prise en compte dans les activités des entreprises des enjeux relatifs aux droits de l’homme et des Principes Directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations unies. Privilégiant une approche multisectorielle, EDH regroupe à ce jour 16 grandes entreprises membres internationales, qui représentent près de deux millions de salariés : BNP Paribas, Casino, EDF, Engie, Essilor, Legrand, La Poste, Michelin, Orange, Sanofi, Schneider Electric, Société Générale, STMicroelectronics, Suez, Veolia & Vinci. Ses travaux sont aujourd’hui centrés sur la mise en œuvre opérationnelle des démarches de vigilance dans les entreprises par l’échanges d’expériences et la conception d’outils de formation et de sensibilisation. EDH est la seule association française d’entreprises spécialisée sur les droits humains et est membre de la plateforme nationale RSE. Elle participe activement aux débats français et internationaux sur la question des entreprises et des droits humains.