Intervenant

Jean-Roger Mercier, 

Consultant évaluations environnementales et sociales

Enregistrement du webinaire

Support de présentation

Compte-rendu

Lors de ce webinaire, qui s’est tenu le 1er avril 2016, Jean-Roger Mercier a présenté les mécanismes de remédiation des instruments des institutions internationales pour la RSE.

Lors de la mise en place d’un projet de développement, les impacts négatifs, qu’ils soient environnementaux ou sociaux doivent au maximum être évités. L’un des enjeux des instruments de remédiation est qu’il puisse y avoir des mécanismes de recours dans les cas où ces impacts négatifs ne seraient pas évités (impacts notamment mis en lumière lors des évaluations environnementales et sociales en place depuis la fin des années 80). Ou encore « donner accès à la justice à ceux qui n’y ont pas accès ».

De nombreux organismes internationaux, tels que l’OCDE et ses points de contacts nationaux, la Banque Mondiale et la Société Financière Internationale (SFI) ont mis en place des procédures permettant de contrôler et d’investiguer les pratiques des multinationales.

En plus des 10 mécanismes historiques d’institutions de financement du développement, d’autres programmes ont également été mis en place, et notamment celui de l’OCDE, via les Points de Contact Nationaux (PCN), qui offre la possibilité, dans le pays d’origine d’une entreprise multinationale, de recourir aux agissements des multinationales à l’encontre des Principes Directeurs de l’OCDE dans d’autres pays. Par ce mécanisme dit des Instances spécifiques, le PCN émet des conclusions que les parties suivent si elles l’acceptent – c’est un mécanisme volontaire.

Jean-Roger Mercier a évoqué, au travers de cas concrets, le rôle fondamental de la société civile dans la mise en évidence de la non-conformité des multinationales à l’égard de leurs usages en matière de responsabilité sociétale et environnementale. Malgré les efforts entrepris en terme de communication, d’information et de sensibilisation, ces mécanismes restent peu connus, y compris des experts.

Les mécanismes de remédiation, qui peuvent participer à la résolution des conflits éventuels via la médiation en réunissant les différentes parties prenantes des projets, vont de pair avec une montée en puissance de la transparence des pratiques.

Pour consulter les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, cliquez ici.

Biographie

Jean-Roger Mercier est ancien élève de l’Ecole Polytechnique et ingénieur civil du Génie Rural, des Eaux et des Forêts. Il a commencé sa carrière en 1970 dans le développement  international avec des séjours en Afrique et en Inde dans le cadre de la coopération française, puis créé et dirigé un premier bureau de consultants à forme coopérative (ARES, spécialisé dans les énergies renouvelables et l’environnement) jusqu’en 1983, date à laquelle il a soutenu avec succès une thèse  de docteur-ingénieur (énergétique), puis a créé et dirigé un second bureau d’études « Brèche SARL »  jusqu’en 1994, date à laquelle il a vendu cette société à Oréade, éliminant ainsi tous risques de conflits d’intérêts, suite à son recrutement à la Banque mondiale à Washington DC. Jean-Roger Mercier y a été responsable des évaluations environnementales, d’abord pour l’Afrique sub-saharienne, puis, en 2000, pour l’ensemble de la zone d’intervention de l’institution. Retraité de la Banque mondiale depuis l’été 2006, il intervient désormais comme consultant sur les évaluations environnementales et sociales.

Jean-Roger Mercier est l’auteur d’un manuel qui traite des évaluations sociales et environnementales appliquées aux projets, plans, programmes et politiques, outils à la disposition des décideurs, financeurs et acteurs du développement permettant d’intégrer la durabilité dans les décisions publiques et privées majeures pour l’avenir de la Méditerranée. Ce manuel est téléchargeable en suivant le lien suivant.

Série 10 webinaires « Fondamentaux de la RSE »

Les thèmes de ce cycle de webinaires sont :

• Évaluation et gestion des impacts droits humains au travail de l’entreprise – Martine Combemale, Directrice, RH Sans Frontières, 22 janvier 2016
• Mise en œuvre des Principes directeurs des Nations-Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme – Charlotte Michon, EDH, 25 mars 2016
• Les mécanismes de remédiation des instruments internationaux pour la RSE – Jean-Roger Mercier, Consultant évaluations environnementales, 1er avril 2016
• Évaluation des risques et mise en œuvre d’une démarche santé sécurité au sein d’une entreprise africaine – Dr. Joseph Dieuboué, ISSTE, 29 avril 2016
• Évaluation des impacts environnementaux et mise en œuvre d’une démarche environnementale au sein d’une entreprise africaine – Marcienne EMOUGOU Rosella, Ingénieure Environnement et Urbanisme, B2EUEP, 6 mai 2016
• Certification pour la RSE: quels sont les objectifs et les étapes de mise en œuvre- Marie-Claude Drouin, Secrétaire Générale, association RNF, 19 mai 2016
• Les standards RSE sectoriels – Cécile Rechatin, Responsable des Politiques Environnementales et Sociales, Société Générale, 10 juin 2016
• Mettre en œuvre une démarche de dialogue social dans les PME – Lorraine Simard, consultante en management durable et culture RSE et Francine Craig, PDG, Cohésion-RSO, 17 juin 2016
• Le reporting non-financier: présentation de la GRI G4 (Global Reporting Initiative) – Juliette Gaussem, Global Reporting Initiative (GRI), 24 juin 2016
• Mettre en œuvre une démarche ISO26000 dans une organisation – Pierre Mazeau, Chef de mission RSE à la direction du Développement durable, groupe EDF, 1er juillet 2016

Nos événements en ligne sont réalisés en partenariat avec :

Nos partenaires pour la mise en œuvre du projet sont :