ÉVÉNEMENTS EN LIGNE

COMPTE-RENDU DU WEBINAIRE
Attentes des institutions financières en matière de RSE des projets et entreprises financés

Le 10 juin 2016 - ,

Intervenante

Cécile Rechatin, 

Responsable des Politiques Environnementales et Sociales, Société Générale

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Compte-rendu

Le 10 juin 2016, Cécile Rechatin a présenté, lors d’un webinaire, le système de gestion des risques environnementaux et sociaux (E&S) d’une banque, en prenant l’exemple de Société Générale.

Société Générale et sa démarche RSE

Société Générale est une banque “universelle” avec des activités variées, et une forte présence internationale, y-compris en Afrique :

  • Banque de détail en France ;
  • Banque de détail et services financiers à l’international avec une forte présence en Afrique ;
  • Banque de grande clientèle et solutions investisseurs.

De ce fait, son portefeuille d’entreprises couvre toute la gamme des entreprises, des très petites aux très grandes.

Son engagement et ses performances RSE s’articulent autour de 3 grands blocs d’activités :

  • Finance responsable ;
  • Economie sociale et solidaire ;
  • Environnement, avec en particulier le climat.

Un 4ème pôle est constitué des ressources humaines du groupe, avec en particulier le souci de la diversité, et la signature d’un accord-cadre mondial avec la fédération syndicale internationale UNI.

La RSE dans les services bancaires et financiers

Société Générale reconnait sa responsabilité environnementale et sociale (E&S) dans le cadre de ses activités bancaires et de financement. C’est l’entreprise cliente qui porte la responsabilité première des impacts environnementaux et sociaux (E&S) de ses activités mais la banque porte également une responsabilité sociétale associée à ses choix de financements et d’investissements.

La gestion de cette responsabilité pour la banque s’intègre dans la prévention des deux types de risques majeurs que sont :

  • Le risque de crédit. La RSE d’une entreprise cliente peut influencer le risque de crédit. Par exemple, si une entreprise est mal gérée sur le plan social, ses employés pourraient se mettre en grève, ce qui affecterait sa rentabilité.
  • Le risque de réputation : la réputation de la banque pourra aussi être atteinte par les controverses E&S affectant un projet ou une entreprise qu’elle finance.

Enfin, la démarche RSE est de plus en plus inscrite dans les textes réglementaires, en particulier en Europe.

Société Générale adhère à deux types d’engagements et standards RSE :

  • Les engagements et initiatives transverses ou propres au secteur financier: Global Compact de l’ONU, Lignes directrices de l’OCDE pour les entreprises multinationales, Principes de l’Equateur, etc.
  • Les standards qu’elle a développés pour encadrer ses services, qui incluent :
    • Les Principes Généraux E&S ;
    • 11 politiques sectorielles ;
    • 1 politique transversale biodiversité.

Société Générale applique des critères de natures différentes tant pour le financement des clients (entreprises) et des projets (transactions dédiées). Ces critères forment le cadre d’évaluation E&S. Ils reposent sur les bonnes pratiques identifiées pour chaque secteur d’activité (voir par exemple l’exemple des mines p.7 de la présentation).

Ces critères incluent également la préservation de la biodiversité pour le financement des projets affectant des espaces protégés ou identifiés comme des « Zones Clés pour la Biodiversité».

Concernant le climat, à l’occasion de la COP21, Société Générale a défini une stratégie selon plusieurs axes :

  • Financement des énergies renouvelables ;
  • Réduction des activités liées au charbon ;
  • Lutte contre la déforestation, via notamment l’adhésion au Soft Commodities Compact.

Comment les engagements sont-ils mis en œuvre ? 

Le processus est le suivant :

Tout d’abord, une identification des risques est menée, sur une base large de clients et de transactions financières. L’identification permet de cibler où vont être déployés les efforts d’évaluation des risques E&S. La société civile a un important rôle d’alerte dans le processus d’identification des risques E&S. Une action E&S est définie lorsque l’évaluation met en évidence un non-alignement avec les engagements de la banque.

Pour certaines transactions dédiées, un plan d’action E&S fera partie du document contractuel du prêt. Dans ce cas du financement de projet, la banque dispose en général d’un levier plus important. Lorsque son intervention se fait en amont, en particulier, elle est en mesure de proposer des améliorations E&S. Pour les petits projets non structurés, le processus est plus difficile à mettre en œuvre à chaque étape: difficulté d’identifier les risques etc.

Le cadre identification des risques, évaluation, action E&S (exclusion, restriction, engagement) est en phase avec le principe de diligence raisonnable des instruments internationaux cadres (Principes de l’ONU pour les entreprises et les droits de l’homme). Il inclut également un dialogue avec les parties prenantes.

Le niveau de maturité E&S des entreprises va être très différent selon leur taille : souvent plus important dans les grandes entreprises, et plus faible pour les PME. Dans le processus E&S, il y a une volonté d’améliorer les pratiques, plutôt que de couper brutalement les relations.

Les Principes de l’Equateur ont été lancés en 2003, et forment le cadre de référence E&S pour les transactions financières. L’initiative a été adoptée par 83 banques internationales à ce jour et son périmètre d’application s’est élargi au fils des ans. Les exigences de l’initiative sont fortes : diligence E&S avec évaluation indépendante, plan d’action, suivi du projet.

Dans les pays qui ne sont pas des pays OCDE à revenus élevés, les Principes de l’Equateur exigent l’application par le projet des standards de performance de la SFI. Ceux-ci constituent un cadre très complet organisé autour de 8 thèmes :

  • Évaluation et gestion des risques et des impacts environnementaux et sociaux ;
  • Main-d’œuvre et conditions de travail ;
  • Utilisation rationnelle des ressources et prévention de la pollution ;
  • Santé, sécurité et sûreté des communautés ;
  • Acquisition de terres et réinstallation involontaire ;
  • Conservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles vivantes ;
  • Peuples autochtones ;
  • Patrimoine culturel.

Avoir un socle commun – les standards de performance de la SFI – avec d’autres investisseurs facilite la mise en œuvre de la diligence et la renforce, car il y a cohérence avec la diligence exercée par les autres prêteurs.

Les politiques sectorielles couvrent l’ensemble des activités de financement et de clients.

Ce sont les chargé(e)s de clientèle, pour chaque pôle d’activité, qui portent la responsabilité de la mise en œuvre des processus E&S pour leurs activités. Ils sont assistés par des experts E&S dans les pôles, et par l’équipe RSE du groupe, qui est intégrée au Secrétariat général. C’est dans la banque de grande clientèle et solutions investisseurs que l’approche E&S est la plus développée. Des équipes opérationnelles se mettent en place également dans la banque de détail à l’international, pour accompagner et relayer l’E&S dans les implantations locales.

Le contrôle de la démarche se fait à travers les 2 processus de prévention : risque de crédit et risque de réputation. Dans le cadre de ce deuxième processus, la mise en évidence d’un risque E&S important peut entraîner une information des plus hauts managers de la Banque même si le risque financier n’est pas très élevé.

Société Générale ne peut pas divulguer tous les impacts projet par projet, car la relation de confiance avec ses clients implique un certain niveau de confidentialité. Des efforts de transparence sont cependant réalisés comme la communication de la liste des projets du périmètre des principes de l’Equateur financés depuis 2014.

Questions-réponses

À combien se sont élevés les financements d’entreprises en 2015 ?

L’exposition corporate fin 2015 est de 300 milliards d’Euros (portefeuille bâlois). Toutes les entreprises ne font pas encore l’objet d’une évaluation E&S.

Quelle mise en œuvre du scénario 2 degrés ? Et quelles sont les perspectives d’exclusion définitive des activités liées au charbon ?

Il y a 2 axes : transactions dédiées et financement de clients. Pour les transactions dédiées a débuté un processus d’exclusion, qui devrait probablement se durcir, dans la tendance actuelle. Mais les transactions importantes prennent plusieurs mois, voire des années à se mettre en place et il est difficile de changer de direction brutalement. L’enjeu est également de disposer de méthodologies permettant un pilotage fin des engagements associés au charbon, ce qui nécessite une bonne connaissance notamment des clients actifs dans les secteurs de l’extraction de charbon et de la production d’électricité à partir de charbon et de leurs stratégies d’évolution. La banque s’emploie en ce moment à mettre en œuvre ces engagements et communiquera davantage sur le sujet.

Comment fonctionne la compensation écologique pour la biodiversité ?

Le principe de compensation ne s’applique pas aux lieux les plus précieux, les plus vulnérables, avec une forte valeur écologique. Il n’est pas possible de financer un projet sur ces zones.

Pour les autres endroits le principe de compensation consiste en une restauration et une protection de l’habitat affecté plus importante qu’avant le projet, dans un autre écosystème équivalent.

Quels sont les secteurs pour lesquels les risques des PME sont évalués ?

Aujourd’hui, les PME sont essentiellement évaluées sur le plan E&S au travers d’une revue des transactions associées à des secteurs d’activité particuliers (défense, nucléaire…) ou pour lesquels de problématiques E&S spécifiques ont été identifiées. Il ne s’agit donc pas encore d’une revue spécifique des engagements et des processus de mise en œuvre RSE, pour ce type d’acteurs.

Comment évaluez-vous les Standards de la Banque européenne d’investissement (BEI) pour les pays européens ?

Dans les pays de l’OCDE à revenus élevés, l’évaluation E&S pour nous repose essentiellement sur une bonne application du cadre légal et réglementaire local, qui dans l’ensemble, est satisfaisant. La BEI a ses propres exigences, mais lorsque nous intervenons sur des projets en commun, les problématiques mises en avant par les différents prêteurs sont souvent les mêmes.

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Pour aller plus loin :

www.societegenerale.com/fr/mesurer-notre-performance/rse/finance-responsable

Rapport RSE 2016 et autres documents RSE

Biographie

cecile rechatinCécile Rechatin est Responsable des Politiques Environnementales et Sociales du Groupe Société Générale.

Cécile a développé le premier système d’évaluation environnementale et sociale (E&S) des projets à Société Générale à partir de 2007, puis y a occupé différents postes en lien avec la responsabilité sociale de l’entreprise. Elle est actuellement responsable des politiques E&S au sein de l’équipe RSE du groupe.

Ancienne élève de l’Ecole Normale Supérieure de Lyon et Ingénieure des Eaux et Forêts, elle a commencé sa carrière à l’Institut Français de l’Environnement où elle a été responsable de la publication du rapport national sur l’état de l’environnement. Sa première expérience dans le secteur financier a été à la Coface, dans l’évaluation E&S des projets garantis pour le compte de l’Etat.

Société Générale est l’un des tout premiers groupes européens de services financiers. S’appuyant sur un modèle de banque universelle, le Groupe allie solidité financière et stratégie de croissance durable, afin de mettre sa performance au service du financement de l’économie et des projets de ses clients. Le Groupe est présent dans 76 pays et compte plus de 148 000 collaborateurs.

L’engagement, la responsabilité, l’esprit d’équipe et l’innovation sont les valeurs que partagent les collaborateurs de Société Générale. Ces valeurs sont au cœur de sa vision de banque responsable et engagée au service de ses clients.

Série 10 webinaires “Fondamentaux de la RSE”

Les thèmes de ce cycle de webinaires sont :

  • Évaluation et gestion des impacts droits humains au travail de l’entreprise – Martine Combemale, Directrice, RH Sans Frontières, 22 janvier 2016
  • Mise en œuvre des Principes directeurs des Nations-Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme – Charlotte Michon, EDH, 25 mars 2016
  • Les mécanismes de remédiation des instruments internationaux pour la RSE – Jean-Roger Mercier, Consultant évaluations environnementales, 1er avril 2016
  • Évaluation des risques et mise en œuvre d’une démarche santé sécurité au sein d’une entreprise africaine – Dr. Joseph Dieuboué, ISSTE, 29 avril 2016
  • Évaluation des impacts environnementaux et mise en œuvre d’une démarche environnementale au sein d’une entreprise africaine – Marcienne EMOUGOU Rosella, Ingénieure Environnement et Urbanisme, B2EUEP, 6 mai 2016
  • Certification pour la RSE: quels sont les objectifs et les étapes de mise en œuvre- Marie-Claude Drouin, Secrétaire Générale, association RNF, 19 mai 2016
  • Les standards RSE sectoriels – Cécile Rechatin, Responsable des Politiques Environnementales et Sociales, Société Générale, 10 juin 2016
  • Mettre en œuvre une démarche de dialogue social dans les PME – Lorraine Simard, consultante en management durable et culture RSE et Francine Craig, PDG, Cohésion-RSO, 17 juin 2016
  • Le reporting non-financier: présentation de la GRI G4 (Global Reporting Initiative) – Juliette Gaussem, Global Reporting Initiative (GRI), 24 juin 2016
  • Mettre en œuvre une démarche ISO26000 dans une organisation – Pierre Mazeau, Chef de mission RSE à la direction du Développement durable, groupe EDF, 1er juillet 2016

 

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