Support de présentation

Compte-rendu

Le 11 décembre 2015, Evelyne Pichenot et Joëlle Brohier Meuter ont présenté les nouveaux ODD – Objectifs de développement durable -, adoptés par l’Assemblée générale de l’ONU en septembre 2015, ainsi que leur portée pour les acteurs économiques.

Cette rencontre virtuelle s’est déroulée sur deux axes :

1. Les ODD : une feuille de route universelle et inclusive pour le développement – Par Evelyne Pichenot

Evelyne Pichenot a présenté l’architecture générale des ODD. Il s’agit de 17 objectifs basés sur les trois piliers du développement durable : People, Planète, Profit. Il en résulte que beaucoup d’objectifs proposent des axes d’action nouveaux. Toutefois des sujets d’importance comme l’immigration, le vieillissement et les risques majeurs de rupture sociale sont absents des ODD.

Aujourd’hui, 193 états se sont engagés à mettre en œuvre des dispositifs pour atteindre les ODD et leurs 169 cibles. Des indicateurs quantitatifs sont à élaborer pour suivre leurs progrès.

Les ODD fournissent un cadre de convergence de l’action pour le développement. La filiation avec les OMD existe avec les objectifs du pilier humain : éducation, nutrition, santé et égalité des sexes etc. 6 des 8 OMD ont été atteints. Toutefois, des critiques ont été faites aux OMD sur la qualité de l’éducation, les mauvais résultats dans le domaine de la santé maternelle et de l’assainissement, et la stagnation voire la régression des aides publiques.

La démarche d’élaboration des ODD est ambitieuse en raison de sa visée universelle (les ODD fournissent un cadre à tous les pays) et a réussi une implication forte d’un grand nombre d’acteurs : en termes de pays,  et aussi de la société civile, avec 9 groupes majeurs de la société civile de l’ONU. Ceci a ensuite facilité l’adoption des ODD. 2 ans ½ ont été nécessaires à leur construction.

La 1ère condition pour l’atteinte des ODD, est l’effectivité du rôle de l’Etat : il fixe et lève les impôts, et applique la loi. L’Etat est également le garant de la sécurité et de la prévisibilité pour les investisseurs.

La deuxième condition majeure est la mise en oeuvre du Programme d’action d’Addis Abeba sur le financement du développement qui a été intentionnellement adopté avant les ODD, en juillet 2015. Le dispositif de financement doit permettre de mobiliser plus de fonds en faveur du développement et donc être innovant.

Evelyne Pichenot a conclu cette première partie par la présentation de la feuille de route 2016 pour les Etats : ces derniers sont appelés à co-construire avec la société civile, et selon leur niveau de développement, des plans nationaux de mise en œuvre de ODD, assortis d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs.

2. Les ODD : un cadre opérationnel – celui du développement durable – pour les acteurs économiques

Pour RSE et PED, le lancement des OMD a suscité l’intérêt des entreprises, mais cet intérêt s’est érodé dans le temps compte-tenu de la difficulté d’opérationnaliser les OMD au niveau managérial, sauf pour certains secteurs comme la santé et l’agriculture/agro-alimentaire. L’association observe que l’engagement des entreprises a été souvent de nature philanthropique – apportant une aide essentielle et bénéfique, mais pas toujours reliée stratégiquement à leurs activités. Pour l’association RSE et PED, les ODD fournissent un cadre « opérationnalisable » pour les acteurs économiques.

Afin de mieux comprendre comment les acteurs économiques peuvent contribuer aux ODD via leurs activités, il faut convient d’analyser, en plus des ODD, les cibles. La mise en œuvre des ODD doit être faite avec un cadre de concertation multi-acteurs. Chaque acteur économique doit faire une évaluation adaptée à ses opérations avec hiérarchisation des liens. Il faut noter que les acteurs économiques ne se substituent pas à l’action publique mais ils ont plutôt un rôle complémentaire : respect des lois et de la fiscalité d’une part, et de l’autre renforcement de l’action publique à travers des actions de sensibilisation, de formation ou bien des partenariats public-privé et multi-acteurs.

L’engagement envers les ODD est intimement lié aux instruments internationaux pour la RSE, et en particulier au respect des droits humains inscrits dans les Principes directeurs de l’ONU pour les entreprises et les droits humains. Ces principes visent à :

• Eviter les incidences négatives sur les droits de l’homme et quand nécessaire y remédier
• Prévenir ou atténuer les incidences négatives liées à leurs activités et dans leurs relations commerciales

Pour les « opérationnaliser », l’acteur économique doit :

• Avoir une politique visible en matière de respect des droits humains
• Mettre en œuvre une diligence raisonnable, à travers l’identification et la prévention des impacts, l’atténuation de leurs effets
• Avoir un mécanisme de remédiation des allégations de non-respect des droits humains
  • Etre transparente sur ces aspects

Une attention particulière sera portée aux groupes vulnérables.

Les ODD sont interdépendants – ainsi, le changement climatique (ODD 13) est une résultante des ODD 7 (énergie propre et abordable) et ODD 12 (consommation et production responsables), et a un impact sur la pauvreté (ODD 1), la réduction de la faim (ODD 2), et l’accès à l’eau (ODD 6). Comme le remarque un participant, le changement climatique peut aussi avoir des impacts négatifs sur l’éducation (ODD 4). Il se réfère au rapport d’Aide et Action : Coup de chaud sur l’éducation ! Les impacts du changement climatique sur l’éducation.

Cette cadre d’analyse peut servir les acteurs économiques, qui doivent mieux comprendre ces interdépendances entre les ODD, et concentrer leurs efforts sur les causes des effets négatifs plutôt que sur leurs effets.

RSE et PED propose l’approche suivante pour les acteurs économiques :

1. Contribuer à créer un environnement propice dans les pays où ils opèrent : respect de la loi, paiement des impôts etc.
2. Identifier les cibles sur lesquelles l’acteur économique a un impact
3. Définir une politique, la mettre en œuvre et rendre compte
4. Participer au financement de développement

Une participante confirme que l’application des Principes directeurs de l’ONU pour les entreprises et les droits humains par les acteurs économiques aide très fortement à leur engagement pour les ODD, que ce soit en termes de droits (droits des travailleurs par exemple) ou des processus (évaluation des impacts sur les personnes et mesures de prévention associées). En revanche les Principes directeurs s’attachent surtout la prévention des risques et non à la promotion des droits humains (accès à la santé, accès à l’énergie) qui dépendent des secteurs. Néanmoins, l’analyse des impacts sur les droits humains au niveau local permettra aux acteurs économiques d’identifier leurs risques mais aussi les opportunités de contribuer au respect des droits humains.

Evelyne Pichenot insiste sur un indicateur très important pour les pays en développement – l’indice de vulnérabilité économique – qui a pour rôle d’orienter les flux financiers vers les pays les plus fragiles. Pour plus d’information, voir le site du FERDI. Elle conclut le webinaire en précisant que les ODD doivent rester des instruments simples, accessibles et mesurables. A cette fin, il faut aussi mettre l’accent sur le travail à faire pour avoir définir les indicateurs de résultats.

Questions

Comment les ODD peuvent ils être utiles pour le développement social et économique des jeunes en situation difficile ?

Avec les ODD, les Etats sont appelés à atteindre zéro pauvreté et zéro exclusion, ce qui est très ambitieux. Cette dimension est traduite dans plusieurs ODD qui mentionnent les catégories vulnérables, celles-ci comprenant les jeunes.

Quel est le bilan des OMD ?

Pour les OMD, il y a des objectifs qui sont atteints. La réussite majeure est la réduction de 50% de la pauvreté, mais elle reste relative, car concentrée dans certains pays comme en particulier la Chine, tandis que les PMA (Pays moins avancés) progressaient peu voire pas. La question primordiale qui se pose est : quelles sont les causes de cette progression faible des PMA ? Cette recherche de cause est plus complexe que la constatation des résultats.

Comment la société civile africaine peut-elle travailler avec les entreprises dans ce processus ?

Il est conseillé à la société civile de nouer des partenariats nationaux et locaux avec les acteurs publics impliqués dans les ODD afin de dialoguer, échanger sur les priorités du pays, proposer des voies de coopération. Il est aussi conseillé de se rapprocher des organisations professionnelles et les réseaux locaux du Global Compact de l’ONU, ainsi que les agences de l’ONU.

Une participante propose d’intégrer l’implication des acteurs économiques pour les ODD aux plans nationaux RSE que les pays européens doivent construire plutôt que d’en faire des plans à part.

Quelles peuvent être les corrélations entre les indicateurs des standards reconnus de reporting (GRI, IIRC, Communication sur le Progrès du Global Compact) et ceux à définir pour les ODD ?

Le site SDG Compass propose un « inventaire » des indicateurs de ces standards pertinents pour chaque ODD – voir http://sdgcompass.org/business-indicators/

RSE et PED investiguera cette question des indicateurs ODD pour les entreprises. Notre 1ère analyse est la suivante :

• Les indicateurs pour les ODD doivent quand c’est possible reprendre des indicateurs déjà existants – ceux des standards GRI, IIRC, COP du Global Compact. Ceci par souci de cohérence, et pour diluer les efforts des entreprises et ne pas alourdir inutilement leur travail de monitoring et de reporting
• Il nous semble que le reporting peut être amélioré pour les aspects suivants :
  • Efforts faits pour le financement du développement dan le cadre du Programme d’action d’Addis-Abeba
  • Efforts faits pour les Pays moins avancés
  • Efforts faits pour les groupes vulnérables

RSE et PED suivra les ODD sur le site www.rse-et-ped.info, facilitera le dialogue multi-acteurs et la diffusion de l’information et intégrera ce thème, sous la forme d’une question, à l’ensemble de ses webinaires.

Toute personne intéressée par l’implication des acteurs économiques dans les ODD peut nous contacter à se sujet : contact@rse-et-ped.info

Biographies

Evelyne Pichenot est Membre honoraire du Comité économique et social européen à Bruxelles ainsi que du Conseil économique, social et environnemental de France après y avoir siégé une quinzaine d’années jusqu’en 2015.
Evelyne Pichenot a rédigé et fait adopter par ces assemblées consultatives des rapports et avis (disponibles sur www.eesc.europa.eu et www.lecese.fr) sur plusieurs politiques européennes concernant la Stratégie Europe 2020 ainsi que les politiques commerciales et d’investissement de l’Union et de l’OMC. Récemment, elle a traité en particulier des négociations transatlantiques et du suivi de l’accord de commerce avec la Corée du Sud.
D’autres travaux ont également abordé les Objectifs du développement durable post 2015 et assuré le suivi à travers plusieurs avis depuis 2004 de la responsabilité sociale/sociétale des entreprises
notamment dans les chaînes de sous-traitance.
Ancienne responsable à la confédération syndicale CFDT, elle a accompagné la politique sociale européenne et celle de l’élargissement de l’Union. Elle a été un observateur attentif des pratiques de consultation et de participation des sociétés civiles à l’échelon européen.
Actuellement elle est membre de la plateforme nationale RSE, collabore avec l’équipe RSE-et-PED et s’engage comme Vice-présidente de la Maison de l’Europe de Paris.

Joëlle Brohier Meuter est Présidente et Co-fondatrice de RSE et Développement. Elle s’est consacrée à la RSE et aux pays en développement depuis 2002. Elle a occupé des postes Marketing et Communication chez Unilever et Havas, puis a étudié le développement durable à Hong Kong et à Londres et est depuis 2005 consultante RSE spécialisée sur la RSE des entreprises des pays en développement dans les chaînes d’approvisionnement et les standards RSE internationaux. Joëlle a vécu en France, à Hong Kong, au Royaume-Uni, à Bangkok, à Singapour et est maintenant basée à Shanghai.

Ressources sur les ODD

Anne Paugam, Teresa Ribera, Laurence Tubiana, Rajendra Kumar Pachauri, IDDRI, 2015, Regard sur la terre – Construire un monde durable (livre)

CESR, 2015, The Measure of Progress: How human rights should inform the Sustainable Development Goals indicators? www.cesr.org/downloads/cesr_measure_of_progress.pdf

Conseil économique et social européen, 2015, Possibilités et modalités de participation de la société civile à la mise en œuvre du Programme pour l’après-2015 dans l’UE, www.rse-et-ped.info/possibilites-et-modalites-de-participation-de-la-societe-civile-a-la-mise-en-oeuvre-du-programme-pour-lapres-2015-dans-lue/

Epargne Sans Frontières, 2015, Le Programme d’action d’Addis-Abeba : vers un nouveau partenariat global pour le financement du développement durable, www.epargnesansfrontiere.org/Articles_c-9-s-89-i-663

GRI, Pacte Mondial de l’ONU, WBCSD, 2015, The guide for business action on the SDGs, http://sdgcompass.org/wp-content/uploads/2015/12/019104_SDG_Compass_Guide_2015.pdf

GRI, Pacte Mondial de l’ONU, WBCSD, Ressources (en anglais) sur les ODD, www.sdgcompass.org

OIT, OIT et ODD, 2015, www.ilo.org/global/topics/sdg-2030/lang–fr/index.htm

ONU, 2014, The Road to Dignity by 2030: Ending Poverty, Transforming All Lives and Protecting the Planet – Synthesis Report of the Secretary-General On the Post-2015 Agenda, www.ioe-emp.org/fileadmin/ioe_documents/publications/Policy%20Areas/sustainability/EN/_2014-12-04__UN_SG_Synthesis_Report_on_the_post-2015_Agenda.pdf

ONU, 2015, Les ODD, www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable/

ONU, 2015, Programme d’action d’Addis-Abeba, www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/RES/69/313&referer=http://www.un.org/esa/ffd/ffd3/&Lang=F

ONU, Enquête My World, www.myworld2015.org/?lang=fr

ONU, Ressources sur la préparation des ODD, www.un.org/fr/millenniumgoals/beyond2015.shtml

ONU, 2015, Rapport 2015 sur les OMD, www.un.org/fr/millenniumgoals/reports/2015/index.shtml

Pacte Mondial de l’ONU, 2013, Building The Post-2015 Business Engagement Architecture, http://unglobalcompact.org/docs/about_the_gc/Architecture.pdf

PNUE, Ressources sur le PNUE et les ODD, www.unep.org/unea/sdg.asp

RSE et Développement, Ressources sur les ODD, www.rse-et-ped.info/themes/0-les-8-omd/14-apres-2015-des-omd-aux-odd/page/4/

UNICEF (France), ODD et UNICEF, www.unicef.fr/dossier/objectifs-de-developpement-durable-odd

UNIDO, UNIDO’s role in the SDGs & The 2030 Agenda for Sustainable Development: Achieving the industry-related goals and targets, www.unido.org/who-we-are/unido-and-the-sdgs.html

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