Décisions du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement français [inclut RSE]

« Le Premier ministre a réuni, le 31 juillet 2013, le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), en présence de 15 ministres concourant à la politique française de développement.
Ce Comité, chargé de définir les principes et les priorités de l’effort de solidarité internationale de la France, n’avait pas été réuni depuis quatre ans. Après les Assises du développement et de la solidarité internationale, clôturées le 1er mars 2013 par le Président de la République, cette réunion du CICID témoigne de la volonté du Gouvernement de donner de nouvelles orientations à la politique de développement de la France.
L’enjeu est d’adapter les instruments et les priorités de notre aide aux défis du XXIème siècle : différenciation des pays en développement accentuée par la mondialisation, généralisation des aspirations démocratiques, dégradation progressive de l’environnement. »

Certaines décisions sont relatives à la RSE :

« Décision n°9. La responsabilité sociale et environnementale (RSE) est une dimension transversale de l’action du Gouvernement qui doit être pleinement intégrée dans la politique de développement. A cette fin, le Gouvernement examinera d’ici la fin de l’année le plan d’action que présentera l’AFD pour la période 2014-2016, incluant un volet interne à l’Agence et un volet externe (prise en compte des critères sociaux et environnementaux dans ses interventions et appel d’offres). Le gouvernement décide également de lancer cette année une concertation pour une meilleure responsabilisation des entreprises multinationales et des donneurs d’ordre vis-à-vis de leurs filiales et de leurs fournisseurs situés dans les pays en développement. Il mandate la Plateforme nationale RSE pour nourrir cette concertation et promeut cette démarche auprès de ses partenaires, européens notamment.
Enfin la France soutient un renforcement des exigences sociales et environnementales dans le processus de passation des marchés publics, dans le cadre des réformes en cours au sein des institutions financières internationales.

Décision n°10. En matière de transparence dans le domaine des industries extractives, le Gouvernement décide :
1. d’engager le processus formel d’adhésion à l’initiative sur la transparence dans les industries extractives (ITIE), conformément à l’annonce du Président de la République lors du sommet du G8 de Lough Erne, avec pour objectif d’adhérer à l’occasion de la prochaine conférence internationale de l’ITIE ;
2. d’engager la transposition par la France des dispositions des directives comptables concernant certaines obligation pour les entreprises extractives européennes de publier pays par pays et projets par projets les revenus tirés de l’exploitation des ressources extractives versés à des Etats ;
3. la poursuite du soutien actif de la France aux initiatives des Banques multilatérales de développement dans le domaine des industries extractives.

Décision n°17. Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) sont devenues des acteurs incontournables de la politique de développement. Les coopératives, mutuelles, associations,
6. La France accueillera le conseil d’administration du Fonds vert en octobre prochain. fondations et entreprises sociales, qui constituent ce champ placent l’individu au cœur de la démarche de développement et apportent, le plus souvent, des réponses au plus près des besoins locaux, appuyant l’émergence d’une solidarité citoyenne. Le Gouvernement encourage l’AFD à poursuivre son action pour le développement de la microfinance et à prendre en compte l’économie sociale et solidaire dans ses cadres d’intervention stratégiques pertinents… »

Lire la lettre de M. Pascal Canfin présentant les décisions du Comité Interministériel de la Coopération Internationale et du Développement (CICID) ainsi que le relevé de ces décisions (tout spécifiquement les décisions 1, 9, 10, 11 et 13).