COP 21 : l’autorégulation ne suffira pas [12 propositions juridiques pour la responsabilisation des entreprises]

3 décembre 2015 - Libération [France] - William Bourdon, Avocat, président de Sherpa

“…Un groupe de travail, réuni au Collège de France sous la direction de Mireille Delmas-Marty, a rédigé 12 propositions juridiques pour la conférence de Paris sur le climat (1) qui tendent à responsabiliser les Etats et les entreprises.

Ces propositions mettent en évidence le paradoxe de la COP 21 : aboutir à un accord contraignant pour les Etats alors que, parallèlement, les entreprises usent universellement de manœuvres afin d’essayer d’échapper aux normes contraignantes et, par conséquent, au contrôle du juge.

L’un des enjeux essentiel est donc d’adopter un texte, alors même que les entreprises ne sont pas directement soumises au régime international du climat…”

LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE : UN DÉFI POUR L’HUMANITÉ
12 propositions juridiques pour la Conférence de Paris sur le climat
Mireille Delmas-Marty – Luca d’Ambrosio – Caroline Devaux – Kathia Martin-Chenut
Voir les 12 propositions

Dessin : Stephff pour RSE et PED

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