Communiqué final sur la demande d’examen [PCN OCDE] concernant l’exploitation de la mine polymétallique de cuivre de la vallée de Gyama par China Gold International Resources, dans la Région autonome du Tibet

“…Le 28 janvier 2014, le Comité Canada Tibet (appelé ci-dessous « CCT » ou « le déclarant »), au nom d’un groupe de collectivités touchées, a présenté au Point de contact national (PCN) la demande d’examen concernant les activités minières de China Gold International Resources (appelée ci-dessous « China Gold » ou « l’entreprise ») dans la vallée de Gyama de la Région autonome du Tibet.

Le déclarant a exprimé des préoccupations relatives aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales de 2000 et de 2011, plus précisément à l’égard des chapitres relatifs aux principes généraux, aux droits de la personne, à l’environnement, à l’emploi et aux relations professionnelles et à la publication d’informations (une liste complète figure à l’annexe 1). Le déclarant a indiqué qu’il demandait des discussions avec China Gold afin que l’entreprise se conforme aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Le déclarant a présenté plusieurs recommandations pour réaliser cet objectif.

L’entreprise a refusé de donner suite à la demande d’examen et aux renseignements qu’elle renfermait.

Selon les documents présentés dans la demande d’examen et d’autres recherches préliminaires, l’évaluation initiale du PCN a déterminé que les questions soulevées étaient justifiées en partie et que la circonstance spécifique méritait un examen approfondi…

Les documents provenant du déclarant indiquent que la demande d’examen a été en grande partie suscitée par le glissement de terrain du 29 mars 2013 qui a frappé une partie de la vallée de Gyama, entraînant le décès de 83 travailleurs miniers qui vivaient dans un camp minier. Il semblerait que les travailleurs dormaient dans leurs tentes lorsqu’ils ont été ensevelis par une masse de boue, de roches et de débris d’une largeur de trois kilomètres et d’une profondeur de trente mètres…

Le déclarant soutient que le glissement de terrain était une catastrophe d’origine humaine liée aux activités minières et que l’entreprise a ignoré les mises en garde antérieures et les protestations locales. La demande d’examen fait également allusion à d’autres répercussions environnementales néfastes découlant de la mine, à des problèmes relatifs aux droits de la personne, comme les pratiques d’embauche discriminatoires et les expulsions de force, ainsi qu’à la divulgation insuffisante de renseignements par l’entreprise…”

Photo : Marc Thil – site EuropeAid – Mine (en Afrique)

Nos partenaires