Cas Chevron en Équateur : l’association Sherpa présente un Amicus Curiae devant la Cour pénale internationale

14 novembre 2016 - Sherpa [France]

« 30 000 indigènes et paysans équatoriens attendent depuis 23 ans réparation du préjudice grave du fait du désastre environnemental causé par Chevron en Amazonie. Sherpa les soutient en envoyant un Amicus Curiae à la Cour Pénale Internationale (CPI) afin qu’elle s’empare du dossier.

En 2011, les communautés affectées ont obtenu de la justice en Équateur la condamnation de Chevron à payer 9.5 milliards de dollars pour la réparation des dommages causés à l’écosystème et à la culture des peuples indigènes dans la forêt amazonienne. La compagnie refuse cependant de se plier à la sentence, ne permettant pas de réparer les dommages. À ce jour, le système de justice international et national des États n’a pas été capable de rendre justice de manière adéquate.

Les plaignants ne parvenant pas à obtenir réparation devant les cours de justice des États-Unis, du Canada, du Brésil, de l’Argentine, et de l’Équateur, ont décidé, le 24 octobre 2014, de saisir la Cour pénale internationale. Cependant, depuis, la Procureure de la CPI n’a pas mené d’enquête à ce sujet.

Alors que la CPI a rendu une décision historique le 15 septembre 2016 envisageant sa compétence pour les crimes environnementaux, l’association Sherpa s’associe à cette ambition en déposant un Amicus Curiae devant la CPI, pour demander la mise en œuvre de sa compétence et permettre de juger ces crimes perpétrés par des multinationales… »

Photo : Enrique Castro Mendívil – Site EuropeAid

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