Cadre de l’ONU relatif aux entreprises et aux droits de l’homme : Il est temps d’amorcer un débat constructif en vue d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant

« Les gouvernements et les autres acteurs concernés se préparent à la réunion inaugurale du groupe de travail intergouvernemental qui se tiendra au mois de juillet et qui se penchera sur les principes, le champ d’application et le format de l’instrument. C’est dans cette optique que la coalition mondiale Treaty Alliance a publié une déclaration que plus de 300 organisations ont déjà signée. Avec d’autres, la CIDSE a transmis au groupe de travail intergouvernemental un document de proposition basé sur une recherche juridique. Ce document traite des questions et options se rapportant à l’obligation de protéger qui incombe à l’État, à la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme, à l’accès à la justice et au périmètre des entreprises et des droits dans le champ d’application du traité. Autant de questions qui reviennent également dans les discussions sur la mise en œuvre des cadres nationaux relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. »

Dessin : Stephff pour RSE et PED