Bois illégal : les Pays-Bas enclenchent des poursuites judiciaires

17 mars 2016 - Greenpeace

“L’autorité administrative chargée de faire appliquer la réglementation sur le bois aux Pays-Bas, la NVWA, a signalé la semaine dernière au Procureur néerlandais le manquement d’une entreprise importatrice de bois à son obligation de « diligence raisonnée ». Cette procédure fait suite à une enquête de Greenpeace sur différentes entreprises, dont la controversée Compagnie de Commerce et de Transport (CCT), au Cameroun, qui s’approvisionnerait en grumes auprès de fournisseurs impliqués dans le commerce de bois illégal…

D’après l’enquête réalisée par Greenpeace, la société camerounaise CCT commercialiserait du bois provenant d’exploitations forestières ayant des pratiques illégales. Toujours d’après nos recherches, le bois exporté par cette société approvisionnerait la société Fibois BV, aux Pays-Bas. Greenpeace a communiqué ces informations aux autorités néerlandaises, qui ont saisi le Procureur. Dans le même temps, les Pays-Bas ont infligé à Fibois BV une amende conditionnelle de 1800 euros par m3 de bois qui serait mis sur le marché tant que cette société ne sera pas en conformité avec son obligation de diligence raisonnée. Cette obligation, inscrite dans le Règlement sur le Bois de l’Union Européenne (RBUE) exige des importateurs de bois de prouver avoir mis tout en œuvre pour minimiser les risques d’illégalité…

C’est dans ce cadre que les autorités néerlandaises ont renforcé les lois forestières en obligeant les entreprises importatrices à respecter le principe de diligence raisonnée, sous peine d’amende. Des contrôles administratifs ont été réalisés : sur les 150 sociétés vérifiées, 25% n’étaient pas en règle avec le système actuel. Ces dernières disposent d’un délai de six mois pour se mettre en conformité. L’autorité administrative des Pays-Bas devrait poursuivre son contrôle en inspectant d’autres sociétés forestières chinoises, indiennes et vietnamiennes…”

Photo : RSE et PED

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