[Suisse] Le Conseil fédéral adopte son plan d’action national sur les principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme

9 décembre 2016 - Conseil fédéral suisse

“…Le rapport du Conseil fédéral a été élaboré en exécution du postulat 12.3503 déposé en juin 2012 par le Conseiller national Alec von Graffenried. La stratégie se concentre sur les devoirs de l’Etat: les aspects de protection des droits de l’homme et des voies de recours. Elle contient 50 instruments visant à promouvoir le respect des droits de l’homme auprès des entreprises suisses, qu’elles soient actives sur notre territoire ou à l’étranger. Ceux-ci comprennent par exemple la promotion de la thématique entreprises et droits de l’homme dans le cadre de consultations politiques ou encore la sensibilisation des entreprises par les représentations suisses à l’étranger.

Le rapport a fait l’objet de larges consultations des milieux économiques, des organisations non gouvernementales, des partenaires sociaux, des milieux académiques et instituts de recherche. Il est prévu que la mise en œuvre des mesures proposées dans la stratégie se fera sur une base quadriennale, alignée sur les périodes de législature…

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