[Suisse] Signature de l’accord de libre échange avec la Chine : les droits humains sur une voie de garage

« La Plateforme Chine a effectué une analyse critique de l’accord de libre-échange Suisse – Chine, dont le texte a été signé et publié aujourd’hui. Après s’être concentrée sur les droits humains et les normes du travail, elle est amèrement déçue de l’attitude peu courageuse du Conseil fédéral, qui n’a même pas osé mentionner le mot «droits humains» dans tout l’accord.
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L’ALE renvoie certes à un accord additionnel sur les questions de travail et d’emploi mais, contrairement à tous les autres accords parallèles, celui-ci n’est pas explicitement relié à l’accord de libre-échange. Il rappelle les obligations découlant du fait d’être membre de l’Organisation internationale du travail (OIT), mais il ne stipule pas que les normes minimales de celle-ci sont des conditions du libre-échange. Il prévoit que seules les conventions déjà ratifiées continuent à être appliquées, mais ne prévoit aucune procédure efficace pour contrer la déficience de leur mise en œuvre. »

Le rapport est accessible en ligne.

Photo : RSE et PED