Communication de la commission au parlement européen, au conseil, au comité économique et social européen et au comité des régions. Version modifiée du 7 novembre 2012

« 1. Introduction

La Commission européenne a précédemment défini la responsabilité sociale des entreprises (RSE) comme «un concept qui désigne l’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes».

La responsabilité sociale des entreprises concerne les actions de celles-ci qui vont au-delà des obligations juridiques qui leur incombent à l’égard de la société et de l’environnement. Certaines mesures réglementaires peuvent créer des conditions plus propices à inciter les entreprises à s’acquitter volontairement de leurs responsabilités sociales.

1.1. Se préoccuper de la responsabilité sociale des entreprises est dans l’intérêt des entreprises elles-mêmes…

La mise en place d’une approche stratégique de la RSE devient de plus en plus importante pour la compétitivité des entreprises. Une telle démarche peut leur être profitable sur le plan de la gestion des risques, de la réduction des coûts, de l’accès au capital, des relations avec la clientèle, de la gestion des ressources humaines et de la capacité d’innovation.

La RSE leur imposant de s’engager auprès de parties prenantes internes et externes, les entreprises peuvent mieux anticiper et mettre à profit l’évolution des attentes de la société et des conditions d’activité. La RSE peut par conséquent stimuler le développement de nouveaux marchés et créer des perspectives de croissance.

En se préoccupant de leur responsabilité sociale, les entreprises peuvent construire une relation de confiance à long terme vis-à-vis de leurs employés, des consommateurs et des citoyens, sur laquelle elles peuvent asseoir des modèles d’entreprise durables. Des niveaux de confiance plus élevés favorisent, par voie de conséquence, l’émergence d’un environnement au sein duquel les entreprises peuvent innover et se développer.

1.2. … et dans l’intérêt de la société dans son ensemble

En adoptant un comportement responsable socialement, les entreprises peuvent contribuer de manière significative à atteindre les objectifs fixés par le traité sur l’Union européenne d’œuvrer pour le développement durable et une économie sociale de marché hautement compétitive. La RSE s’inscrit dans le droit fil des objectifs de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive, notamment celui de parvenir à un taux d’emploi de 75 %. Il est particulièrement important que les entreprises se conduisent de manière responsable lorsque ce sont des opérateurs du secteur privé qui fournissent des services publics. Les efforts consentis par les entreprises pour atténuer les conséquences sociales de la crise économique actuelle, y compris au niveau des pertes d’emplois, font partie de la responsabilité sociale des entreprises. La RSE propose un socle de valeurs sur lequel bâtir une société plus solidaire et sur lequel fonder la transition vers un système économique durable.

1.3. Pourquoi la Commission présente-t-elle cette nouvelle stratégie maintenant?

Le Conseil et le Parlement européen ont tous deux appelé la Commission à continuer à développer sa politique en matière de RSE. Dans sa stratégie Europe 2020, celle-ci a pris l’engagement de renouveler la stratégie menée par l’UE pour encourager la responsabilité sociale des entreprises. Dans sa communication de 2010 sur la politique industrielle, la Commission avait annoncé qu’elle présenterait une nouvelle proposition politique sur la RSE. Dans l’Acte pour le marché unique, elle a indiqué qu’elle adopterait une nouvelle communication sur la RSE d’ici la fin de 2011.

La crise économique et ses conséquences sociales ont quelque peu mis à mal la confiance des consommateurs et le degré de confiance dans les entreprises. Elles ont cristallisé l’attention du public sur la performance sociale et éthique des entreprises. En renouvelant ses efforts pour encourager, maintenant, la RSE, la Commission vise à faire émerger des conditions favorables à une croissance durable, à un comportement responsable des entreprises et à la création d’emplois durables à moyen et long termes… »