« Garantir l’accès à un recours effectif pour les victimes de violations des droits de l’homme commises par des entreprises est l’un des trois piliers des Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme adoptés par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en juin 2011. Néanmoins, il reste encore beaucoup à faire pour que l’accès aux voies de recours devienne réalité.
En novembre 2014, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) a lancé un projet visant à rendre les mesures prises au niveau national plus justes et plus efficaces pour les victimes de violations des droits de l’homme liés aux entreprises, en particulier dans les cas les plus graves. Ce projet, intitulé «projet sur la responsabilité et les voies de recours» (PRVR en abrégé), vise à fournir aux États des recommandations et conseils fiables et concrets pour une mise en œuvre plus efficace du pilier des Principes directeurs relatif à l’accès aux voies de recours. Ces recommandations et conseils du PRVR seront élaborées grâce à des processus multipartites inclusifs et seront conçus pour prendre en considération une variété de systèmes juridiques, cultures, traditions et niveaux de développement économique. »
« Le HCDH invite toutes les parties prenantes à fournir des informations pour le Projet sur la responsabilité et les voies de recours via une enquête consultative mondiale en ligne. La consultation est ouverte jusqu’au 1er Août et le questionnaire est disponible en français. »
Dessin : Stephff pour RSE et PED
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