« Panama papers » : la Société Générale montrée du doigt ; les banques françaises sommées de déclarer leurs activités offshore

« Panama papers » : la Société générale, une banque au cœur de l’évasion fiscale
Anne Michel, Le Monde ; 5 avril 2016
« …Loin des projecteurs, le business offshore ne figure dans aucun rapport annuel. Ne donne lieu à aucune comptabilité précise. Il s’exerce à bonne distance du superviseur bancaire français, dans le secret des départements de banque privée, jaloux de leur indépendance vis-à-vis de leur direction générale. Et souvent méfiants envers les contrôles internes.
Ce n’est pas au siège parisien de la banque que s’organise ce business offshore, mais dans ses filiales en Suisse, au Luxembourg, aux Bahamas. Des territoires où jusqu’à présent, le secret bancaire a prévalu. L’analyse des données de Mossack Fonseca place la Société générale dans le « top 5 » des banques qui ont créé le plus grand nombre de sociétés offshore par son entremise, entre 1977, date de la création de Mossack, et 2015.

Au total, elle compte à son actif 979 sociétés, derrière la britannique HSBC (2 300 sociétés), les suisses UBS (1 100 sociétés) et Credit Suisse (1 105 sociétés), toutes trois citées dans des scandales de fraude fiscale avérée ou présumée… »

Lire :
Réaction de Société Générale dans l’affaire « PANAMA PAPERS »
04/04/2016

« …Concernant ses implantations dans des Etats et territoires non-coopératifs (ETNC), Société Générale confirme les propos tenus en 2012 devant la commission d’enquête du Sénat :
« La Société générale a fermé ses implantations dans les pays qui figuraient sur cette liste grise, mais aussi dans ceux que désignait la liste des États non coopératifs, c’est-à-dire en pratique, pour nous, à Panama. Toutefois, nous avons été au-delà et avons décidé de fermer également nos implantations dans les Etats qui ont été qualifiés de centres financiers offshore, c’est-à-dire pour nous, les Philippines et Brunei. Dans ces deux pays, nous n’exerçons plus d’activité et attendons maintenant l’autorisation du régulateur local pour entériner ces fermetures.»… »

Position du Groupe Société Générale
04/04/2016
« Société Générale respecte strictement toutes les réglementations des pays dans lesquels la Banque est implantée. Dans un contexte de renforcement des  réglementations nationales et internationales, notamment fiscales, nous menons une politique proactive en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

Au-delà de l’obligation légale de publier les informations sur nos implantations et leurs activités dans les Etats figurant sur la liste française des Etats et territoires non-coopératifs, le groupe a décidé de fermer ses implantations dans la liste des ETNC en 2012, c’est-à-dire à Panama, aux Philippines et à Brunei. Société Générale ne dispose pas d’implantations en activité dans la liste des  Etats et territoires non-coopératifs.

Concernant les activités bancaires opérées pour nos clients, le Groupe a adopté dès 2010 un code de conduite fiscale qui encadre clairement les relations avec les clients afin de s’assurer que les standards les plus élevés en matière de transparence et conformité fiscale soient respectés. La banque a ainsi décidé d’opérer ses activités de banque privée exclusivement dans des juridictions ayant adopté la norme d’échange automatique de renseignements élaborée par l’OCDE intitulée Common Reporting Standard, ce qui démontre notre ferme intention de ne pas participer à des opérations visant à contrevenir aux lois ou réglementations fiscales. Cette norme vise en effet à permettre aux autorités fiscales d’avoir connaissance des comptes financiers détenus à l’étranger par leurs contribuables, que ces comptes soient détenus en direct ou  par le biais de sociétés patrimoniales offshore… »

« Panama papers » : les banques françaises sommées de déclarer leurs activités offshore
Anne Michel, Le Monde ; 7 avril 2016

Photo : EuropeAid