[ONU] Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

Adhésion aux Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme: résultats d’un questionnaire adressé aux entreprises en 2013

Résumé en français

Le présent rapport fait la synthèse des conclusions tirées d’un questionnaire qui a été adressé en 2013 aux entreprises au sujet des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Ce questionnaire poursuivait trois objectifs:

  1. comprendre les progrès réalisés dans la diffusion des Principes directeurs auprès des entreprises;
  2. souligner les motivations des entreprises et les difficultés qu’elles rencontrent dans l’application des Principes directeurs;
  3. comprendre les besoins d’assistance des entreprises pour s’acquitter de l’obligation qui leur incombe de respecter les droits de l’homme.

Les principales conclusions tirées du questionnaire sont les suivantes:

  • La majorité des entreprises interrogées ont connaissance des Principes directeurs;
  • Les priorités sont la sensibilisation et l’intégration internes, l’amélioration des mécanismes d’examen des plaintes/doléances, le renforcement du système de responsabilisation de l’entreprise et (pour les grandes entreprises en particulier) la cartographie des risques;
  • La moitié des entreprises interrogées ont publié une déclaration sur les droits de l’homme, toutefois une plus grande transparence est nécessaire;
  • Les départements chargés de la responsabilité sociale et du développement durable sont généralement ceux qui, au sein des entreprises, prennent l’initiative sur les questions de droits de l’homme;
  • La moitié des entreprises interrogées ont déclaré qu’elles participaient activement à la promotion des droits de l’homme, notamment en travaillant sur leurs propres politiques et pratiques;
  • Pour la moitié des entreprises, les principales difficultés sont de passer de la politique à la pratique dans le domaine des droits de l’homme et de traiter des droits de l’homme dans les relations d’affaires;
  • Les éléments les plus fréquemment cités dans les réponses à la question concernant le «soutien systémique» étaient les possibilités de formation et d’éducation, l’application effective de la législation locale par les pouvoirs publics et les initiatives multipartites. D’autres réponses ont aussi mentionné la réalisation d’analyses comparatives publiques et l’obligation légale de faire preuve de diligence raisonnable dans le domaine des droits de l’homme.

Lire le rapport en anglais.

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