Minéraux des conflits : la proposition de règlement européen [briefing]

« Préconisée depuis 2010 par le Parlement européen, la proposition de règlement instaurant un mécanisme européen d’autocertification pour les importateurs d’étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d’or originaires de zones de conflit fait suite à une campagne des organisations de la société civile (OSCs) contre les exactions commises dans la  République démocratique du Congo (RDC). L’UE fait écho aux multiples initiatives privées et publiques qui ont vu le jour ces dernières années visant à couper le lien entre certains conflits armés et les exploitations minières illégales qui les alimentent, et à garantir un approvisionnement responsable des industries européennes.
Les OSCs estiment que le projet de législation européenne est insuffisant dans la mesure où il instaure un mécanisme purement volontaire et limité aux seuls importateurs de matières premières, excluant les producteurs de produits finis. A l’inverse, pour la majorité des associations d’industries européennes, l’approche choisie par la Commission est moins lourde en termes de charges administratives et financières que l’approche américaine (obligatoire et incluant toutes les entreprises utilisatrices de minéraux issus de zones de conflit). Une définition plus précise du champ d’application du règlement et de ses modalités de mise en œuvre est largement souhaitée, permettant d’en garantir l’application uniforme. Plusieurs commentateurs recommandent le renforcement de la gestion internationale des matières premières pour en finir avec « la malédiction des matières premières » qui maintient certains des pays parmi les plus riches en ressources naturelles dans un état de pauvreté et d’insécurité permanent.

Contenu du briefing :

• Les minéraux, carburant des conflits
• Contexte international
• La contribution du Parlement européen
• La proposition de la Commission
• Les positions des parties prenantes
• Principales références

 »

La proposition de règlement européen, publiée le 3 mars 2014 à l’issue d’une consultation publique, est débattue ces jours-ci.
A cette occasion, 125 dirigeants de l’Église demandent à l’UE de mettre un terme aux minéraux de conflit : lire le communiqué (CIDSE).