Minerais du conflit : la commission INTA du Parlement européen adopte un projet de règlement jugé décevant par la société civile

“Minerais des conflits”: la commission du commerce international renforce les règles pour limiter le financement des groupes armés
Parlement européen, 14 avril 2015

[Podcast] Marie Arena, députée européenne socialiste
Nathalie Amar, RFI, 14 avril 2015
“Briser le lien entre l’exploitation des minerais et le financement de groupes militaires : tel est l’objectif du texte adopté ce mardi 14 avril par les députés de la commission du Commerce international du Parlement européen. Selon les ONG, les ressources naturelles seraient à l’origine de 40 % des conflits dans le monde. Les fonderies et les raffineries de l’Union devront obtenir une certification européenne pour prouver que l’étain, le tantale, le tungstène et l’or qu’ils utilisent ne proviennent pas de zones de conflit comme en RDC. Mais la portée de ce texte sur les minerais des conflits ne fait pas l’unanimité au sein du Parlement européen. Les formations de gauche dénoncent une proposition trop peu contraignante. Le principe de transparence (« diligence raisonnable » est l’expression employée) ne s’applique pas à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement…”

Le Parlement européen renonce à encadrer strictement les minerais de sang
Euractiv, 15 avril 2015
“L’adoption d’un mécanisme contraignant pour certains minerais issus des zones de conflit a été rejeté en commission par les eurodéputés. Qui lui préfèrent une autocertification peu ambitieuse, dont certains minerais seraient de surcroît exclus…
Seules les fonderies et les raffineries de l’UE seront sous le coup d’une obligation d’approvisionnement responsable, labellisée via une mention d’importateur responsable européen…”

Minerais des conflits : une occasion manquée
CNCD 11.11.11, 14 avril 2015
“…La proposition de la Commission vise à inciter les importateurs de certains minerais (or, tantale, tungstène et étain) à vérifier qu’ils n’ont pas contribué au financement de conflits en mettant en œuvre une « diligence raisonnable » permettant d’auto-certifier leur chaîne d’approvisionnement. Malheureusement, la Commission a proposé un mécanisme non contraignant et ne s’appliquant qu’aux raffineries et aux fonderies en amont de la chaîne (up stream), sans prendre en compte les entreprises qui fabriquent les composants et commercialisent les ordinateurs et autres tablettes sur le marché européen (down stream). Une approche volontaire très critiquée par les ONG, mais aussi par la commission développement du Parlement européen, qui avait adopté un avis en faveur d’un mécanisme obligatoire pour toute la chaîne de production (up stream + down stream).
Par 22 voix contre 16 voix et 2 abstentions, la commission INTA n’a toutefois pas suivi cet avis, mais a opté pour un mécanisme contraignant limité à l’up stream. Selon Arnaud Zacharie, secrétaire général du CNCD-11.11.11 : « Cela ne concerne que 19 raffineries et fonderies européennes qui ne représentent que 5% du marché…”

Photo : site EuropeAid

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