Mémorandum du cadre de concertation (CDC) de la société civile de l’Ituri sur les ressources naturelles à l’adresse du panel de renégociation des contrats miniers, cas des contrats : OKIMO/AGK ; OKIMO/Mwana Africa

« …- Publier l’étude d’impact environnemental et social des activités minières…; – Réserver une clause spécifique dans le contrat par rapport aux responsabilités sociales des entreprises et leur engagement dans le développement communautaire; – Exiger dans le contrat que les entreprises minières développent une stratégie de communication efficace pour que les communautés de base les plus directement affectées par l´activité minière participent aux différentes discussions et prises de décisions…; – Définir clairement le mécanisme de solution et le programme social envisagé au bénéfice
des Communautés de base en cas de leur déplacement dans les zones d’exploration et /ou d’exploitation des mines à ciel ouvert ; – Prévoir une clause du contrat qui oblige la transparence…selon les principes de l’ITIE et de Publish What You Pay (PWYP); – Exiger que la gestion des travailleurs se fasse conformément aux normes contenues dans
le code de travail de la RD Congo et aux directives de l’Organisation Internationale du Travail… »

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