Intervention de M. Michel Doucin, ambassadeur chargé de la bioéthique et de la RSE devant le 3ème Forum CSR Lebanon à Beyrouth

Monsieur le Ministre
Messieurs les ambassadeurs,
Cher Khaled Kassar à qui nous devons cette brillante initiaitve,
Cher amis

C’est pour un plaisir et un honneur pour moi de participer à ce troisième Forum CSR Lebanon.

Après le très complet exposé fait par mon collègue et ami, l’ambassadeur Patrice Paoli, il me reste peu à dire sur les initiatives prises par le gouvernement français, depuis une grande décennie, afin de vulgariser la pratique de la responsabilité sociale des entreprises. Je vais me borner à approfondir certains points, prenant des libertés avec le diaporama que j’avais préparé, pour éviter les redondances.

Chacun ici ayant une bonne connaissance de ce qu’est la RSE, je ne reviendrai pas sur les définitions, préférant axer mon exposé sur deux raisons essentielles qui ont conduit le gouvernement français, très soutenu par les organisations représentatives d’entreprises et par la société civile, à s’engager dans une politique de soutien à la RSE : un objectif de compétitivité et un objectif de transformation du modèle de gestion de l’économie qui rende celle-ci plus transparente et plus démocratique.

1. La RSE, un chemin de progrès pour la compétitivité des entreprises.

En adoptant dès 2001 des lois encourageant la pratique de la RSE, la France a été l’un des premiers pays à comprendre que les méthodes liées à la RSE concouraient à l’amélioration de la compétitivité des entreprises.

L’idée s’est, depuis, très largement répandue. Ainsi, la Commission européenne, dans sa communication sur la RSE du 25 octobre 2011, énonçait-elle : « La mise en place d’une approche stratégique de la RSE devient de plus en plus importante pour la compétitivité des entreprises. Une telle démarche peut leur être profitable sur le plan de la gestion des risques, de la réduction des coûts, de l’accès au capital, des relations avec la clientèle, de la gestion des ressources humaines et de la capacité d’innovation […] La RSE leur imposant de s’engager auprès de parties prenantes internes et externes, les entreprises peuvent mieux anticiper et mettre à profit l’évolution des attentes de la société et des conditions d’activité. La RSE peut par conséquent stimuler le développement de nouveaux marchés et créer des perspectives de croissance. […] Les entreprises peuvent construire une relation de confiance à long terme vis-à-vis de leurs employés, des consommateurs et des citoyens, sur laquelle elles peuvent asseoir des modèles d’entreprise durables. Des niveaux de confiance plus élevés favorisent, par voie de conséquence, l’émergence d’un environnement au sein duquel les entreprises peuvent innover et se développer. »

Innovation, nouveaux marchés, anticipation des évolutions et attentes de la société. Tels sont les mots clés définissant en quoi la RSE peut faire partie de la stratégie des entreprises pour améliorer leur compétitivité.

Théorie utopiste ? Je vais vous présenter un exemple qui démontre le contraire.

Voici une vingtaine d’années, une PME française produisant une gamme de bâches achetées ensuite par des façonniers qui les transformaient pour couvrir des camions, fabriquer des imperméables, produire des tentes pour évènements commerciaux, construire des chapiteaux de cirque, etc. a pris conscience que des produits équivalents arrivaient sur le marché à prix bien moindres car produits en Asie. Les dirigeants de cette PME ont compris qu’il fallait soit se préparer à disparaître, soit trouver une riposte. Ils ont invité l’ensemble de leurs soixante clients à un séminaire de réflexion et leur ont tenu le langage suivant : les développements de l’informatique vont permettre aux fabricants de bâche asiatique de se passer de votre fonction de façonniers et c’est toute l’industrie française des bâches qui va disparaître si nous ne réagissons pas. L’ensemble des participants a alors décidé d’élaborer une stratégie collective basée sur la recherche de nouveaux produits plus sophistiqués, sur l’anticipation des besoins de leurs clients finaux, le développement de services davantage sur mesure, le partage de l’information sur les nouvelles tendances du marché international et la conquête de marchés étrangers. Une association support de cette démarche collective a été créée. Vingt ans plus tard, l’entreprise est toujours vivante, mais a vu ses effectifs passer d’une trentaine à six-cents, et tous ses clients sont toujours actifs, ayant aussi, pour la plupart embauché.

Comme vous le savez, l’un des piliers de la RSE c’est le dialogue constructif avec les parties prenantes essentielles. Cette entreprise, qui se nomme Serge Ferrari, a su la mettre en pratique de façon intelligente et en a retiré une compétitivité incontestablement accrue.

Car, comme l’écrit Samuel Mercier (« Les théories des parties prenantes : une synthèse critique de la littérature » 2001, p.18), « La notion de partie prenante permet d’identifier et d’organiser les multiples obligations de l’entreprise envers les différents groupes qui y contribuent. Elle est également la plus pertinente et la plus mobilisée pour intégrer la notion d’éthique organisationnelle dans les problématiques des sciences de gestion. »

Les parties prenantes importantes sont potentiellement nombreuses pour chaque entreprise : parties prenantes internes que sont les actionnaires et les organisations représentatives du personnel ; parties prenantes externes que sont les clients, les fournisseurs, les prêteurs, les autorités publiques nationales et locales, les organisations de riverains, les associations de consommateurs et de protection de l’environnement, les assemblées consulaires, etc.

Le gouvernement français s’est posé la question : « Comment aider l’entreprise à communiquer avec toutes ces parties prenantes ? » Après concertation, il est arrivé à la conclusion qu’il existait une méthode basique, la divulgation d’informations essentielles sur les principaux constituants de la stratégie RSE de l’entreprise par l’ajout d’informations sur celle-ci dans le rapport annuel remis aux actionnaires. D’où la loi dite des Nouvelles Régulations Economiques de 2001 demandant aux entreprises cotées (qui doivent de toutes façon remettre annuellement un rapport financier à leurs actionnaires) d’ajouter un volet social et environnemental portant sur une trentaine d’informations à leur rapport annuel.

Cette obligation – assortie, notez-le bien, d’aucune sanction, s’inscrivant donc surtout dans la catégorie des lois d’orientation – a été institué au moment où le Secrétaire général des Nations Unies lançait le Global Compact, encouragement au reporting annuel à travers la « communication de progrès » portant sur quatre domaines : environnement, social, droits de l’Homme et lutte contre la corruption. La même année est paru le premier standard de reporting social et environnemental, la série d’indicateurs de la GRI, la Global Reporting Initiative.
La loi NRE avait été lancée par un gouvernement socialiste. Lorsqu’en 2007, un président conservateur a été élu, il a souhaité faire un bilan de la politique française de développement durable, organisant une large consultation intitulée Grenelle de l’Environnement. On aurait pu s’attendre à ce que l’obligation de reporting social et environnemental fût abolie. Au contraire, il a été décidé de l’étendre aux grandes entreprises cotées de plus de 500 salariés et 100 millions d’euros de chiffre d’affaire. Bilan avait été fait que cette mesure ne nuisait pas à la compétitivité des entreprises, au contraire, les poussant à s’intéresser à leurs parties prenantes à travers la question : que vont-elles penser des informations que je mets sur la place publique ? Et la même forme, la loi, a été choisie pour affirmer cette obligation : les lois Grenelle de 2009 et 2010, suivie de leur décret d’application en juin 2012.

L’édition 2012 de l’étude annuelle de KPMG sur le reporting extra-financier pratiqué par les 100 premières entreprises d’une trentaine de pays est parlante : en 2011, 94 % de ces entreprises (qui ne sont pas toutes cotées) produisaient un rapport annuel extra-financier, avec un bond de 35 points par rapport à 2008.

Entre temps, avaient été lancées la rédaction de la norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale des organisations, celle des Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’Homme, et la révision des Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales. En outre étaient apparus des mécanismes pluri-acteurs poussant au reporting : l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives, les Principes de Kimberley pour la traçabilité du diamant, les Principes Volontaires sur la Sécurité et les Droits de l’Homme, etc. Toutes ces normes encouragent le reporting. En outre, nombre d’autorités boursières ont introduit des obligations de fournir des informations extra-financières pour les entreprises dont elles acceptent la cotation, et ces autorités sont aussi bien asiatiques (Shenzhen, Shanghaï, Kuala Lumpur) qu’américaines (Sao Paolo). Et le Danemark a suivi la France avec une obligation de reporting non financier pour les entreprises de plus de 250 salariés.

Toutes ces initiatives, que je viens de citer, à laquelle participent gouvernements et organisations d’entreprises, conçues dans une période de crise financière mondiale, ne l’ont évidemment pas été sans que la question de leurs effets sur la compétitivité n’ait été sérieusement prise en compte.

Pour revenir à un terrain concret, je voudrais citer le bilan publié ces derniers jours par l’Union Patronale des Alpes Maritimes – un département français plus connu pour ses plages que pour son activité économique – sur la formation RSE dite « Performance Globale » dispensée pendant 10 mois à une vingtaine de TPE et PME. Ce bilan indique que de 5,7 millions d’euros de nouveaux marchés ont été obtenus grâce à cette formation par 4 PME, tandis que 4 autres avaient consolidé 3,2 millions d’autres marchés. Des créations d’activités nouvelles pour 100.000 euros ont en outre été enregistrées par 2 PME, l’ensemble entraînant 9 créations d’emplois. « Le fait de structurer ma démarche RSE a clairement été un atout pour décrocher 2 contrats avec un équipementier allemand qui avait consacré tout un chapitre à la RSE dans son appel d’offre. Cela représente 10 millions d’euros de chiffre d’affaires sur 10 ans », a déclaré Laurent Coyon, le PDG de la société d’optique industrielle Savimex, société de 78 personnes et 9 M€ CA en 2011. Benoît Rey, PDG d’ARECO, une entreprise de 32 personnes et 6,2 millions € de CA en 2011 spécialisée dans les systèmes de nébulisation pour la conservation des fruits et légumes dans les supermarchés, a, quant à lui, indiqué : « Un appel d’offre d’une multinationale pour des présentoirs en magasin comportait une grosse partie RSE. Comme nous venions de formaliser les choses avec Performance globale cela m’a permis d’y répondre. L’entreprise était intéressée par notre offre mais le montant de l’investissement la faisait hésiter car nos systèmes sont faits pour durer 25 ans au moins ! J’ai pensé au concept d’économie de fonctionnalité et nous avons proposé une simple location. Nous allons développer ce système pour d’autres clients ».

La RSE, conçue comme un élément de la stratégie des entreprises, contribue bien à l’amélioration de leur compétitivité, y compris des PME.

2. La RSE, incitation à une évolution de l’économie introduisant des formes de démocratisation

Dès l’origine, la pensée en terme de responsabilité sociale, mettant l’accent sur le rôle citoyen des entrepreneurs, a porté en germe une réforme du capitalisme, dont le seul horizon limité au profit apparaissait de courte vue. Howard Bowen, pasteur américain auteur en 1953 d’un ouvrage fondateur, The Social Responsibilities of Businessman, entendait, en réponse à une commande de l’Eglise protestante, réformer le modèle entrepreneurial en affirmant la nécessité d(une nouvelle éthique économique.

En France, cette pensée a trouvé un terreau favorable du fait que différents courants animaient depuis le XIXème siècle l’esprit des affaires français :
– le patronat utopique, héritier de la Révolution et porteur de l’idéal d’une société plus fraternelle.
– le paternalisme, soutenu par les milieux chrétiens et conçu comme la mise en pratique de l’adage biblique qu’il faut aimer son voisin comme soi-même.

C’est dans cette logique quenombre de grandes entreprises françaises ont alloué des avantages familiaux, offert des congés payés, créé des écoles et crèches et mis à disposition des logements dotés de jardins potagers pour leurs salariés. Un dialogue s’est instauré avec les syndicats sur ces sujets, organisé ultérieurement dans le cadre des Comités d’entreprise et traduit par une minorité active en « accords-cadres internationaux ». Le premier a été conclu chez Danone en 1988.

Les autorités politiques françaises ont très tôt encouragé, notamment au plan fiscal, l’investissement des entreprises dans des politiques sociales de ce type. Mais, à partir de 2001, l’idée qu’un soutien plus actif est possible se fait jour avec pour objectif la correction des excès et dérives auxquelles conduit un capitalisme non contrôlé, en particulier en matière d’environnement. L’ambition est d’inclure, pour cela, dans l’entreprise des éléments de débat démocratique.

J’ai déjà cite la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) de 2001 qui a imposé aux entreprises côtés de fournir un rapport annuel sur la prise en compte de leurs impacts sociaux et environnementaux, et ses effets en terme de transparence. Les lois Grenelle ont étendu cette obligation aux grandes entreprises non cotées et ajouté une exigence de vérification par un organisme tiers indépendant qui doit être accrédité par un organisme indépendant. Celui-ci doit établir un rapport attestant la qualité du reporting et donner son avis motivé, d’une part sur la sincérité des informations fournies, et d’autre part sur les explications de l’entreprise accompagnant les données éventuellement manquantes. Ainsi un pas supplémentaire a-t-il été franchi, avec cette exigence de vérification au service de l’idée que la grande entreprise est un acteur important de la construction du vivre ensemble et qu’elle est redevable vis-à-vis de l’écosystème dans lequel elle s’insère et avec lequel elle interagit.

Cette vision d’une entreprise ayant des devoirs et des droits au même titre que les citoyens individuels a été développée sur un autre plan de l’économie, la finance. Le gouvernement français, constatant la rapide financiarisation de l’économie mondiale et les risques de spéculation irrationnelle dont elle était porteuse a, dès 2001, pris des dispositions pour favoriser le développement de l’investissement socialement responsable. Ce fut d’abord la loi sur la généralisation de l’épargne salariale du 19 février 2001 invitant les gestionnaires à déclarer s’ils ont une politique ISR, qui a suscité la création du Comité Intersyndical de l’Epargne Salariale, organisme dirigé par des syndicats qui accorde un label à des Fonds d’investissement ainsi recommandés aux gestionnaires d’épargne salariale. La loi du 17 juillet 2001 créant le Fonds de réserve des retraites (FRR) et les plans partenariaux d’épargne salariale volontaire (PPESV) a peu après invité les gestionnaires à rendre publique la manière dont les orientations générales de leur politique de placement de fonds prennent en compte des considérations sociales, environnementales et éthiques. L’article 224 de la loi Grenelle a étendu l’obligation de transparence sur les risques sociaux et environnementaux à l’ensemble des fonds collectifs proposés à la souscription publique.

Les résultats sont assez impressionnants : entre 2006 et 2011, les encours ISR sont passés, en France de 29,9 milliards d’euros à 115,3 milliards, avec un taux de croissance de 69 % entre les seules deux dernières années. Avec environ 6 % de l’épargne collective, l’ISR français atteint le taux le plus élevé d’Europe. Et la plus grande partie est détenue par des organismes à gestion collective où les organisations représentatives des salariés sont présentes. Ainsi l’Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) consacre-t-il 100% de ses fonds (plus de 100 milliards € en 2011) à l’ISR, et l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) gère-t-elle un fonds (1,2 milliard d’Euros en 2008) dont un tiers répond à des critères ISR.

Le projet d’une démocratisation de l’économie combinée avec celui d’améliorer la compétitivité de l’économie se traduit aussi dans l’article 228 de la loi Grenelle qui a lancé une expérimentation en matière d’étiquetage environnemental. L’objectif «d’informer progressivement le consommateur par tout procédé approprié du contenu en équivalent carbone des produits et de leur emballage, ainsi que de la consommation de ressources naturelles ou de l’impact sur les milieux naturels qui sont imputables à ces produits au cours de leur cycle de vie ». En mars 2011, après un appel à candidature lancé par le ministère de l’écologie et du développement durable, 168 entreprises ont été retenues pour expérimenter cet affichage environnemental. L’évaluation de l’expérimentation est en cours, mais de premiers résultats globaux sont connus : 60 % des entreprises participantes sont satisfaites, et parmi elles les PME le sont à 80 %. Et 64 % des consommateurs plébiscitent l’expérience.

Une autre conclusion du « Grenelle de l’environnement » a été que l’Etat devait s’investir directement dans la promotion de la RSE en incluant des critères environnementaux et sociaux dans les marchés publics. Le Plan national d’action pour les achats publics durable, adopté par le gouvernement français en mars 2007, encourage les adjudicataires publics (services de l’Etat, collectivités territoriales, hôpitaux et établissements publics) à s’engager en faveur d’achats publics durables et socialement responsables. Le « Plan Etat exemplaire » comporte un dispositif de bonus-malus qui conduit à la redistribution entre administrations d’un fonds doté de 100 millions d’euros. Depuis sa mise en place, on constate que les administrations ont réorienté leurs choix vers une économie plus verte. Parmi les grandes innovations on observe l’usage de plus en plus fréquent de la visioconférence au lieu des voyages, la formation des agents à l’éco-conduite des véhicules, la promotion de la parité, l’ouverture à la diversité et l’intégration des travailleurs handicapés.

L’Etat peut également énormément contribuer au respect des enjeux du développement durable par le biais des entreprises publiques, que ce soient les entreprises de service public ou les banques. L’Etat mène une politique très active en tant que « banquier public » afin de responsabiliser les marchés financiers.

Les initiatives privées allant dans le même sens ne sont pas en reste. Un grand nombre d’entreprises fortement impliquées dans la RSE participent à des initiatives collectives. Par exemple, le Groupe France du Global Compact, fort de ses 700 membres, contribue à populariser une culture de transparence, y compris dans les PME qui constituent la majorité de ses membres. Avec plus de 3000 TPE et PME membres, le Centre des Jeunes Dirigeants a mis en place en 2008 une démarche RSE collective dénommée la « Performance Globale », que plus de 1000 ses membres ont mise en œuvre. Les entreprises engagées échangent sur leur performance en matière de développement durable avec les autres entreprises participantes et publient leurs résultats.

Il existe également un grand nombre de labels développés par des ONG, des entreprises privées et des agences de notation. Par exemple, le « Label Diversité » d’IMS Entreprendre promeut la diversité et la lutte contre les discriminations, tandis que le « Rating Label » de l’agence VIGEO (créée par une ancienne dirigeante syndicale) dresse un classement des meilleures actions des sociétés cotées en matière de responsabilité sociale et en fonction de la performance du titre.

La démocratisation de l’économie par la RSE se joue, enfin, au niveau local. Un accord-cadre a été signé en juin 2011 entre le gouvernement et l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI) pour mieux intégrer les enjeux de RSE dans la relation client-fournisseur entre PME et grandes entreprises, en partenariat avec l’Observatoire de la responsabilité sociale des entreprises (ORSE). Un bon nombre de Chambre de Commerce mènent spontanément des actions de sensibilisation à la RSE, proposent des diagnostics, promeuvent les normes ISO auprès de PME.

Pour conclure, j’aimerais que vous reteniez que la promotion de la RSE en France, conçue comme un élément clé d’une politique de compétitivité et un ferment de transformation de l’économie capitaliste, fait l’objet d ‘un « smart-mix » entre des institutions publiques et privées : d’un côté l’Etat montre son engagement en affichant une politiques active en matière d’ISR et de reporting, de l’autre les collectifs d’entreprises intègrent les objectifs de la RSE dans leurs initiatives collectives.

Il est donc erroné de parler d’une spécificité française qui se traduirait par une intervention plus forte de l’Etat que dans d’autres puissances économiques comparables. L’usage de la loi est une tradition héritée de la Révolution française pour définir les grandes orientations prioritaires. Il était normal que, sur un sujet important comme la RSE, les pouvoirs publics en fissent usage. Un usage incitatif principalement, ainsi que je pense vous en avoir convaincu.

Enfin, il existe aujourd’hui en France un très fort consensus sur la nécessité d’un effort collectif de promotion de la RSE en tant que chemin de progrès en vue d’une économie durable compétitive et plus inclusive. C’est ce qui explique que 16 organisations représentant tant le monde patronal que les principaux syndicats et les ONG aient écrit cet été au Président de la République pour lui demander de créer une Plateforme permanente de débat sur la RSE placée auprès du gouvernement. Le Premier ministre a répondu au nom du Président dès le 16 septembre. Cette Plateforme globale d’actions pour promouvoir la RSE est en voie de création. L’une de ses premières missions sera de concevoir un Plan national de promotion de la RSE.

Ce plan comprendra un chapitre sur l’action internationale de la France dans ce domaine. D’ores et déjà, le ministre des affaires étrangères a adressé à l’ensemble des ambassades de France une instruction générale leur demandant d’identifier les demandes de coopération pouvant exister dans ce domaine et de faire des propositions pour y répondre. Si CSR Lebanon, dont cette 3e conférence a montré la compétence et le niveau d’engagement, est intéressé, nous serons ravis d’explorer ensemble les modalités d’une collaboration.