Impacts socio-économiques et environnementaux du TTIP [Transatlantic Trade and Investment Partnership] sur les pays en développement

Le projet de TTIP [Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement] actuellement discuté soulève des débats relatifs à ses impacts socio-économiques et environnementaux sur les pays en développement, y-compris ceux au-delà de l’espace géographique qu’il couvre. Voici quelques articles exprimant bien la situation.

L’impact du TTIP dans les pays en développement divise en Allemagne
Euractiv, 10 février 2015
« Le partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP) présente des opportunités de croissance inattendues pour les pays en développement, affirme une étude menée par l’Institut IFO pour le ministère allemand du Développement.

Des conclusions avec lesquelles l’ONG de défense des droits des consommateurs Foodwatch est en désaccord. « L’étude est basée sur des hypothèses utopiques et irréalistes. Sous sa forme actuelle, le TTIP est et reste un programme de paupérisation pour les pays en développement…», assure Martin Rücker, porte-parole de Foodwatch…

…l’inclusion des pays en développement à la table des négociations n’est pas du tout comprise dans le mandat du TTIP…

Cette analyse, également réalisée par l’Institut IFO…mettait en garde contre des pertes « catastrophiques » pour les pays en développement et avait déterminé que les habitants de pays comme la Guinée ou le Botswana pourraient voir leur revenu réel chuter de respectivement 7,4 % et 4,1 %. »

La Commission risque une enquête sur l’opacité des négociations du TTIP
Euractiv, 3 février 2015
« Une enquête pourrait être ouverte par le Médiateur européen contre la Commission, qui a refusé l’accès à certains documents du TTIP à cinq ONG… »

ISDS [mécanisme de règlement des différends entre investisseur et État] dans le TTIP : le diable se cache dans les détails
Notre Europe – Institut Jacques Delors, 13 janvier 2015
Elvire Fabry, chercheur senior, Notre Europe – Institut Jacques Delors
Giorgio Garbasso, ancien assistant de recherche, Notre Europe – Institut Jacques Delors
Ce papier décrit les impacts sociaux et environnementaux potentiellement négatifs des TIPP dans les pays en développement.

« …Le recours à des mécanismes d’ISDS est une réalité bien établie de monde de l’IDE et il est indispen-
sable de resituer le débat dans le contexte de l’accroissement du nombre de TBI à travers le monde.
Pendant les années 1990, il y a eu une augmentation des accords bilatéraux d’investissement. Le nombre de Pendant les années 1990, il y a eu une augmentation des accords bilatéraux d’investissement. Le nombre de a été multiplié par cinq entre la fin des années 1980 et la fin des années 1990 (passant de 385 à 1857),et malgré un ralentissement du nombre de nouveaux TBI à partir des années 2000, atteint aujourd’hui un total de 3 200 TBI dans le monde.

Le stock extérieur d’IDE a également subi une croissance remarquable, puisqu’il a été multiplié par
dix en dix ans, passant de 2 400 milliards de dollars en 1992 à 23 600 milliards de dollars en 2012.

Ces tendances se sont accompagnées par une forte augmentation du nombre de litiges traités par des tribunaux internationaux d’abritrage à partir des années 2000, avec au moins 30 nouveaux cas par an à partir de 2003 et de nouveaux records du nombre de plaintes déposées depuis le début de la crise en 2008. La dernière étude de la CNUCED sur le développement des ISDS a ainsi identifié un total de 568 plaintes déposées entre l’introduction des premiers ISDS et fin 2013. La majeure partie des forums d’arbitrage n’ayant pas de registre de plaintes, le nombre total de litiges serait néanmoins vraisemblablement plus important.

Les secteurs concernés par ces plaintes sont traditionnellement des secteurs impliquant une forte intervention étatique (propriété de l’État, forte régulation et/ou subventions) : pétrole et gaz, mines, forêt, agriculture, construction et gestion d’infrastructures, télécommunications, énergie, finances, tourisme, gestion de l’eau et des déchets, médias, etc.

Les litiges sont liés généralement à des mesures prises pour lutter contre la crise financière, l’annulation de concessions ou de licences, un changement de législation environnementale ou de fiscalité, une modification des droits à l’exportation et des taux de redevances, le non-respect de contrats d’investissement, des privatisations ou nationalisations de sociétés…

Par ailleurs, bien que ce phénomène reste minoritaire, on observe également un changement de stratégie de certains pays qui les conduit à abandonner l’utilisation des ISDS.

La Bolivie, le Venezuela et l’Équateur se sont retirés du CIRDI et n’ont pas renouvelé certains de leurs TBI. L’Afrique du Sud et l’Inde entendent se retirer des traités qui comportent un ISDS et renforcer leur juridiction nationale. L’Indonésie a annoncé ne pas vouloir renouveler les traités de ce type qui arrivent à expiration. Enfin, l’Australie se réserve le droit de déterminer au cas par cas la nécessité d’avoir recours à un ISDS et avait notamment éliminé toute disposition relative à la protection des investissements dans son accord de libre- échange avec les États-Unis de 2004… »

Photo : RSE et PED