Groupes nationaux multipartites de l’ITIE : une gouvernance fragile [rapport]

12 février 2015 - MSI Integrity

“En 2014, MSI Integrity a mené l’évaluation la plus exhaustive des pratiques de gouvernance des groupes multipartites au niveau national dans l’ITIE qui, à notre connaissance, n’a jamais été réalisée…

Cette évaluation conclut que dans de nombreux groupes multipartites la gouvernance interne présente des défauts importants. Aucun des pays examinés n’a rempli toutes les obligations établies par la norme ITIE en ce qui concerne les procédures de gouvernance interne, et il y a plusieurs aspects essentiels de la gouvernance interne que la norme ITIE ne traite pas.5 En fait, un quart de tous les pays mettant en œuvre l’ITIE n’ont pas pu être entièrement évalués, car leurs documents concernant la gouvernance n’étaient pas accessibles publiquement ni fournis à MSI Integrity sur sa demande, ce qui souligne en soit un manquement élémentaire de la gouvernance. Ceci implique également un échec au niveau mondial de l’ITIE pour offrir des directives et assurer la surveillance de la gouvernance des groupes multipartites et la conformité au niveau du pays avec les principales obligations de l’ITIE. Cela a des conséquences sérieuses. Une gouvernance interne des groupes multipartites insuffisante peut compromettre leur capacité à prendre des décisions efficacement et équitablement, à soutenir les principes d’intégration et de transparence, et à s’assurer que la société civile est indépendante et efficace au sein des groupes multipartites. Ceci soulève les questions importantes de savoir si les pays mettent en œuvre l’ITIE de manière aussi efficace que possible, et par conséquent si ceci limite le potentiel de l’ITIE d’avoir une incidence réelle sur le terrain…”

Lire le rapport de synthèse : “Le consensus : un équilibre fragile – Évaluer la gouvernance des groupes multipartites de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives”

Lire la Note d’orientation : Bonnes pratiques pour la participation de la société civile à l’ITIE

Lire le Protocole pour le developpement des termes de référence interne ainsi que des règles et des procédures en matière de gouvernance du groupe multipartite

Photo : Marc Thil – Site EuropeAid

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