France : devoir de vigilance des entreprises donneuses d’ordre – Nouveau projet de loi [2578] et analyses

Etude comparée des dispositifs légaux de responsabilité des sociétés-mères ou de responsabilité des sociétés fondés sur le devoir de vigilance existant à l’étranger
Commissariat général à la stratégie et à la prospective et Plateforme RSE

Le devoir de vigilance des sociétés mères : du droit souple au droit dur
“Après que le projet « Macron » ait laissé croire à la consécration d’un « intérêt général économique social et environnemental » qui devait guider les décisions des sociétés (art. 1833 mod.), une proposition de loi enregistrée à l’Assemblée nationale le 11 février 2015, et qui sera débattue le 25 mars prochain, fait désormais miroiter la création d’un devoir de vigilance des sociétés mères et des donneuses d’ordre à l’égard de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs. Ce devoir de vigilance, maillon fort de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), passerait ainsi du statut de droit souple à celui de droit dur…”
Mustapha Mekki, in Dalloz-Actu-Etudiant, 2 mars 2015

Le devoir de vigilance des sociétés-mères en débat à l’Assemblée nationale
Pierre Jacquemot, sur le site IRIS France, 27 février 2015

Dessin : Stephff pour RSE et PED

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