France : arsenal renforcé de lutte contre l’orpaillage clandestin et la pêche illégale en Guyane

3 octobre 2013 - Le Monde [France]

Titre original : « La lutte contre l’orpaillage en Guyane à l’Assemblée nationale »

« …actuellement, toute personne peut vendre, acheter, détenir et transporter en forêt du mercure, des concasseurs et des corps de pompe sans être inquiétée, alors que ce type de matériel n’est destiné à aucun autre usage que l’orpaillage illégal », a fait valoir Mme Berthelot (apparentée PS).
L’article 12 rend désormais obligatoire la déclaration en préfecture de ces trois matériels, mais également la détention du récépissé de déclaration ou sa copie lors des contrôles, par exemple, des pirogues les transportant.
L’article 13…permet désormais…d’ordonner la destruction des embarcations dépourvues de pavillon et ayant servi à de la pêche illégale… »

Photo : RSE et PED

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