Fiscalité : Bruxelles enquête sur Starbucks aux Pays-Bas

14 novembre 2014 - Challenges.fr [France]

« La Commission européenne a détaillé vendredi 14 novembre ses interrogations concernant les accords fiscaux passés entre les Pays-Bas et la chaîne américaine de cafés Starbucks, qu’elle soupçonne d’être incompatibles avec les règles européennes de la concurrence, en pleine affaire « LuxLeaks ».La Commission avait annoncé l’ouverture d’une enquête le 11 juin, en même temps qu’une autre visant les régimes fiscaux d’Apple en Irlande et de Fiat Finance and Trade au Luxembourg… »

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