« La plainte contre X déposée début 2016 auprès du tribunal de La Rochelle par Greenpeace France est en cours d’instruction. La Compagnie de Transport et d’Exploitation Forestière (Cotrefor), basée à Kinshasa, avait déjà été mise en cause par l’ONG en 2015…
Classée sans suite lors d’un premier dépôt devant le Procureur de La Rochelle en 2015, l’action judiciaire entreprise par Greenpeace France pour limiter les importations en France de bois jugées illégales se poursuit…
La diligence raisonnée oblige les importateurs et exploitants forestiers européens à s’assurer de la légalité du bois en vertu du Règlement sur le bois de l’Union européenne (EUTR), en vigueur dans les pays membres de l’Union européenne depuis 2013. Ce règlement a déjà donné lieu à des mises en garde aux Pays-Bas et au Royaume-Uni…
Cinq sociétés ont été mises en demeure de préciser la traçabilité de leur bois par la fourniture de documents supplémentaires. Des sanctions financières pourraient être prononcées en 2017 en vertu de l’EUTR, ce qui serait une première en France » .
Photo : A. Martinez Alonso – Site EuropeAid