[Avis] La RSE : une voie pour la transition économique, sociale et environnementale

« Sous l’effet de la mondialisation, de nouveaux acteurs, dont les entreprises multinationales – EMN – se sont, au fil des années, imposés et affirmés aux côtés des états Nations. Dans le même temps, la multiplication des crises économiques, sociales et environnementales fragilise l’avenir de la planète et suscite une prise de conscience de plus en plus forte en faveur de la définition de nouveaux modes de production, de consommation, de transports…

Afin d’accélérer le pas dans cette direction, il est souvent fait référence à la nécessaire prise en compte des normes internationales universelles et à la responsabilité sociétale des entreprises – RSE- qui repose sur différents instruments. A l’échelle internationale, on citera : la Déclaration tripartite de l’Oit sur les multinationales, les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, les Principes directeurs de l’ONu sur les entreprises et les droits de l’Homme, la norme iSO 26000, les accords cadres internationaux, le Pacte international relatif aux Droits économiques sociaux et culturels, le Pacte mondial. Au niveau européen, la communication de la Commission européenne du 25 octobre 2011 actualisée, sur sa « nouvelle stratégie sur la responsabilité sociale des entreprises », décline un programme d’actions détaillé bâti autour de huit objectifs. En France, la loi Grenelle 2 et la feuille de route issue de la conférence environnementale de septembre 2012 ouvrent la voie à un renforcement de la prise en compte de la RSE.

Au cours des années 1990, la RSE s’est progressivement forgée une légitimité et elle est de plus en plus souvent invoquée. D’une part, elle est désormais reconnue comme un des outils au service du développement durable, conçu pour faire face aux besoins des générations présentes sans compromettre les capacités des générations futures à répondre aux leurs. D’autre part, la notion de RSE s’inscrit dans une évolution du cadre juridique international avec: un début de construction de normes juridiques, l’émergence de l’idée d’une négociation collective au plan mondial avec les accords-cadres internationaux, l’extension de la responsabilité de l’entreprise à sa sphère d’influence… »