Les entreprises commerciales commencent à reconnaître leurs responsabilités en matière de droits de l’homme

4 avril 2016 - Conseil de l'Europe - Nils Muižnieks, Commissaire aux Droits de l'Homme

“… Normes européennes

Les Principes directeurs ont été largement approuvés dans le monde entier. En Europe, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a souscrit à ces principes dans une déclaration datant de 2014 et a fait part de son vif soutien pour que les Etats membres les mettent en œuvre. Le 2 mars 2016, il a adopté une recommandation détaillée sur les droits de l’homme et les entreprises. Elle se fonde sur les Principes directeurs et formule des recommandations plus précises pour aider les gouvernements européens à prévenir les violations des droits de l’homme commises par les entreprises et à y remédier, tout en insistant sur les mesures visant à les inciter à respecter ces droits. La recommandation rappelle la pertinence de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Charte sociale européenne dans ce domaine. Elle développe plus particulièrement l’accès à des voies de recours judiciaires en s’appuyant sur l’expertise et les normes juridiques du Conseil de l’Europe dans les domaines de la responsabilité civile et pénale, de la réduction des obstacles judiciaires, de l’aide juridictionnelle et des réclamations collectives.

L’Union européenne a reconnu les Principes directeurs comme étant le « cadre politique faisant autorité » dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises. Depuis 2011, la Commission européenne encourage les Etats membres de l’UE à élaborer des plans d’action nationaux (PAN) pour mettre en œuvre les Principes directeurs. Dans sa recommandation, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe exhorte également les Etats membres à développer et à adopter des plans d’action nationaux. En outre, le Comité des Ministres entend partager les PAN et les bonnes pratiques dans ce domaine grâce à un système d’informations devant être alimenté par le Conseil de l’Europe.

Plans d’action nationaux

Neuf pays d’Europe ont déjà publié des PAN sur les entreprises et les droits de l’homme : la Finlande, le Danemark, l’Italie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Norvège, l’Espagne, la Suède, et le Royaume-Uni. Neuf autres plans d’action nationaux sont en cours d’élaboration en Azerbaïdjan, en Belgique, en République tchèque, en Allemagne, en Grèce, en Irlande, au Portugal, en Slovénie et en Suisse. Le Groupe de travail de l’ONU sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises a publié des recommandations pour l’élaboration d’un PAN…”

 

Photo : F. Jacobs (site EuropeAid)

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