2,5 milliards de personnes sont menacées par la faim et la pauvreté si leurs droits fonciers ne sont pas protégés [campagne et rapport ; comprend cas entreprises]

2 mars 2016 - Oxfam

“Les peuples autochtones et les communautés locales protègent la moitié des terres du globe, mais n’en possèdent formellement que 10%, selon un rapport publié aujourd’hui par une alliance mondiale d’ONG.

Le rapport, intitulé « Terres Communes : sécuriser les droits fonciers et protéger la planète », est publié par la Coalition internationale pour l’accès à la terre (International Land Coalition, ILC), Oxfam et l’Initiative des droits et ressources (Rights and Resources Initiative, RRI). Aux côtés de plus de 300 organisations et communautés du monde entier, ils ont lancé la campagne Land Rights Now, qui appelle au doublement de la surface des terres appartenant aux communautés d’ici 2020.

« Des milliards de personnes à travers le monde dépendent de leurs terres pour vivre », explique Mike Taylor, le directeur d’ILC, « si nous ne nous battons pas pour sécuriser ce droit humain essentiel, nous leur tournons le dos, à eux, ainsi qu’à leurs cultures et à l’environnement. Les vies de ceux qui dépendent des terres communautaires pour se loger et vivre sont en jeu. »

Le rapport et la campagne Land Rights Now mettent en lumière la vie des populations dont les moyens de subsistance et l’identité culturelle dépendent des terres…

Le rapport détaille les raisons pour lesquelles les droits fonciers sont nécessaires :

  • Combat contre la pauvreté et la faim : 90% des terres rurales d’Afrique ne sont pas enregistrées, laissant les communautés rurales vulnérables face à l’accaparement des terres. L’absence de droits fonciers est directement liée au fort taux de pauvreté du continent, où près de la moitié de la population vit avec moins de 1,25 dollar par jour.
  • Promouvoir l’égalité des sexes : Les Tanzaniennes bénéficiant de droits fonciers sûrs ont des revenus trois fois plus élevés que les autres ; en Inde, les droits fonciers sûrs sont associés à une baisse générale de la violence, allant jusqu’à une division par huit de la violence domestique.
  • Affronter le changement climatique : Les forêts et les pâturages possédés de façon collective sont mieux protégés et entretenus que les terres gouvernementales. Les territoires autochtones non reconnus du bassin amazonien, de la région mésoaméricaine, de la République démocratique du Congo et d’Indonésie abritent l’équivalent carbone de près d’une fois et demie les émissions mondiales en 2015. Sans protection légale, ces écosystèmes sont menacés de disparition, d’autant que le réchauffement climatique pourrait bien dépasser les 2 degrés, entraînant diverses catastrophes comme des vagues de chaleur, sécheresses, tempêtes et inondations.
  • Prévenir les conflits avec l’aide des entreprises : Les entreprises qui ignorent les droits fonciers communautaires peuvent se retrouver avec des projets dont les coûts sont presque 29 fois plus élevés, et risquent même de voir leurs activités suspendues ou arrêtées…

Les conflits sur le contrôle des terres exposent les entreprises cherchant à occuper ces terres et à en exploiter les ressources à des risques considérables. Selon la société de conseil en investissements TMP Systems, de nombreuses entreprises se retrouvent involontairement mêlées à des conflits fonciers ou poussées à prendre des risques par des investisseurs impatients…

Les exemples de ce type de conflits fonciers ne manquent pas :

  • Après 10 ans de combat, le géant londonien du métal Vedanta a renoncé à son projet d’extraction de bauxite (estimé à 2 milliards de dollars) d’un gisement se trouvant sous le territoire sacré du peuple autochtone Dongria Kondh, dans l’est de l’Inde. L’entreprise n’avait pas consulté la population, qui a alors bloqué les routes et les voies ferrées, paralysant ainsi le projet. En 2013, la Cour suprême indienne a statué que l’exploitation minière violait la loi forestière du pays, l’État a retiré à l’entreprise son droit d’accès à la terre, les investisseurs se sont retirés et la cote de crédit de l’entreprise s’est effondrée.
  • Selon une analyse de First Peoples Worldwide, 30 % du pétrole et du gaz produits par des entreprises américaines et 40 % des produits d’exploitation minière sont extraits sur des terres appartenant aux peuples autochtones ou à proximité.
  • Les conflits fonciers représentent près de la moitié des risques nanciers encourus par un échantillon de projets miniers examinés par le Centre for Social Responsibility in Mining de l’université du Queensland66. La moitié des projets ont subi des blocages par les populations locales et 30 % d’entre eux ont ni par être abandonnés.

Il y a du changement dans l’air. Depuis 2002, dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, la part des forêts soumises à un titre formel détenu par les communautés est passée de 21 à 31 %…

Les tribunaux aux côtés des communautés

Face à l’accaparement des terres par des entreprises, les tribunaux se rangent souvent du côté des mouvements de défense des droits fonciers. L’Amérique latine en a plusieurs exemples :

  • En 2014, en Colombie, suite à l’action menée par le peuple Embera Katio, une juridiction locale a ordonné à 11 sociétés minières de libérer 50 000 hectares dans le nord-ouest du pays, annulant les titres accordés par l’État et restaurant les droits des propriétaires traditionnels qui avaient été expulsés de leurs terres par des groupes armés.
  • La Cour suprême du Belize a déclaré illégales les autorisations de forage accordées à une compagnie pétrolière dans le Parc national Sarstoon-Temash, une forêt tropicale abritant 40 villages de Mayas et de représentants du peuple Garifuna, d’origine africaine. La Cour a pu déterminer que les communautés ayant engagé des poursuites contre la société n’avaient pas donné leur consentement.
  • Au Paraguay, dans trois décisions distinctes, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a con rmé les droits fonciers de communautés autochtones et ordonné à l’État de restituer les terres qui leur avaient été prises dans la région du Chaco. À ce jour, les autorités paraguayennes n’ont toujours pas totalement exécuté leurs obligations. Dans deux cas seulement, l’État a acquis des terres pour les communautés a éjectées qui rencontrent encore des difficultés pour se réinstaller.
  • Les militants soulignent que les jugements des tribunaux ne sont pas toujours appliqués. Lorsqu’ils ne sont pas tout simplement ignorés, il arrive que de nouvelles lois soient adoptées et viennent annuler les jugements.Les avancées sur le plan juridique rencontrent souvent la résistance des intérêts commerciaux et politiques. Au Mexique, une nouvelle politique énergétique dispose que la prospection pétrolière relève d’« intérêts sociaux » supérieurs aux droits fonciers de surface. Au Brésil, le législateur cherche à faire machine arrière sur les droits fonciers autochtones et le gouvernement poursuit la construction de barrages hydroélectriques malgré l’opposition des habitants des terres vouées à être inondées.Les États peuvent se révéler indécis sur la question. Par exemple, en 2014, le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) a été salué par la communauté internationale pour avoir reconnu les droits coutumiers de di érentes communautés rurales sur près de 50 000 hectares de forêt. Mais en 2015, il a créé une nouvelle catégorie de concession forestière accordant aux exploitants un accès aux forêts de toutes les communautés sans droits fonciers légaux établis.

Lire le rapport :

Terres communes – Sécuriser les droits fonciers et protéger la planète – Appel mondial à l’action sur les droits fonciers autochtones et communautaires

Photo : site EuropeAid

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