Transferts de bénéfices entre filiales : l’Afrique perd des milliards de dollars par les multinationales basées dans les pays du G7

2 juin 2015 - Oxfam

“…L’ONG internationale demande également aux dirigeantes et dirigeants du G7 d’assister à la Conférence sur le financement du développement en juillet, en Éthiopie, ou d’y dépêcher leur ministre des Finances. La conférence d’Addis sera déterminante pour le financement international du développement dans les vingt prochaines années, en offrant aux États une occasion de commencer à mettre en place un système fiscal international plus démocratique et plus équitable…

En 2010, des entreprises et des investisseurs basés dans les pays du G7 ont soustrait à l’impôt 20 milliards de dollars de bénéfices réalisés en Afrique au moyen de la manipulation des prix de transfert, qui permet à une entreprise de fixer artificiellement les prix auxquels ses filiales s’échangent des biens ou services dans le but d’échapper à l’impôt. Le taux d’imposition des sociétés s’établissant en moyenne à 28 % dans les pays africains, cela correspond à un manque à gagner fiscal de près de 6 milliards de dollars.La manipulation des prix de transfert n’est que l’un des procédés mis en œuvre par les multinationales pour éviter de payer leur juste part d’impôt. Selon les évaluations de la CNUCED, les pays en développement perdent au total 100 milliards de dollars par an du fait d’une autre série de stratagèmes d’optimisation fiscale passant par les paradis fiscaux…”

Photo : site EuropeAid – Forêt du Gola, Sierra Leone

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