REDD+, FLEGT et droit des communautés aux forêts et à la terre en Afrique : leçons et perspectives

Résumé

« La concomitance de deux processus majeurs pour la gestion des forêts africaines comme REDD+ et FLEGT a suscité des espoirs de la société civile et particulièrement du Réseau Africain pour les Droits des Communautés (ACRN en anglais pour Africa Community Rights Network) d’être en mesure d’assurer plus de légalité et une meilleure gouvernance de leurs forêts. Les priorités du Réseau étaient de profiter de ces processus pour sécuriser des avancées pour les communautés dépendantes des forêts :

• en sécurisant leurs droits fonciers et coutumiers,
• en améliorant le partage des bénéfices tirés des forêts,
• en leur donnant la possibilité de gérer les forêts au niveau communautaire,
• et en leur assurant le droit de donner leur consentement informé, libre, et préalable à
• toute activité les affectant.

Dix ans après l’adoption du plan d’action FLEGT et cinq ans après le lancement de REDD+, l’heure est plutôt à un relatif pessimisme, la volonté politique ayant porté la conclusion des différents APV ayant disparue lors de la mise en oeuvre, et les négociations climatiques enchaînant les déconvenues.

Cette étude permet néanmoins de dégager quelques progrès notables accomplis, notamment en termes de participation sans précédent de la société civile à la prise de décision dans les négociations APV, dans un bon nombre de pays. Cela confirme donc un potentiel certain des APV pour améliorer la gouvernance, limiter les abus et l’illégalité, et ouvrir les portes pour de nouveaux droits. Pour autant, cette étude invite plus à un grand réalisme de la société civile dans son engagement. Sa participation même aux négociations et ensuite à la mise en œuvre se heurte aux réticences des gouvernements, visiblement soucieux de continuer autant que possible le ‘business as usual’, et la participation directe des communautés demeure plus l’exception que la règle. Les progrès accomplis grâce à cet engagement sont limités, et n’ont que rarement changé les règles de propriété foncière, de CLIP, où de respect des droits coutumiers. Enfin, la mise en œuvre de ces engagements, aussi limités soient-ils, reste à voir, quand bien même les abus, l’illégalité, et l’acquisition de terres et de forêts à grande échelle continuent de se poursuivre. Le constat est encore un peu plus inquiétant pour REDD+, avec une participation plus limitée et peu de signes de progrès à venir pour l’amélioration des droits fonciers et forestiers des communautés.

L’enseignement principal reste donc que la participation de la société civile demeure la mère de toutes les batailles pour les droits des communautés, seule à même d’ouvrir la voie à de réelles avancées. Ce constat invite les membres d’ACRN à persister dans leurs efforts pour que tous les engagements pris dans le cadre des APV soient mis en œuvre. En ce qui concerne REDD+, un processus de cette ampleur et avec un tel impact potentiel sur les communautés locales et autochtones ne saurait continuer sans une réelle participation de tous les acteurs de la gestion forestière, notamment des communautés forestières et de la société civile. Sans changement radical des tendances observées jusqu’ici dans la plupart des pays du réseau, les membres d’ACRN pourraient reposer la question de leur volonté à légitimer un processus par leur participation, sur la base des critères minimums qu’ils ont eux-mêmes définis pour engager leur participation dans un processus national ou international. »

L’étude a donné lieu à une note de politique : Les processus REDD+ et FLEGT ont-ils amélioré les droits aux terres et aux ressources des communautés africaines ?

Photo : F.Lefebvre – Site EuropeAid