Rapport : l’UE doit légiférer contre le commerce des « ressources des conflits »

Une coalition de 58 organisations non gouvernementales (ONG), dont le CCFD-Terre Solidaire, appelle la Commission européenne à adopter une législation stricte visant à empêcher les entreprises européennes d’alimenter les conflits et les violations des droits humains en achetant des ressources naturelles telles que l’étain, l’or et les diamants. L’appel est lancé en amont d’un projet de législation qui doit être publié par la Commission d’ici à la fin 2013.

Le rapport « Rompre le lien entre ressources naturelles et conflits : les arguments en faveur d’un règlement européen », publié aujourd’hui, énonce les éléments clés qui doivent être inclus dans la législation communautaire afin de contraindre les entreprises européennes à exercer un « devoir de diligence »  approfondi sur leurs chaînes d’approvisionnement. Il s’agit de contrôles pour permettre aux entreprises de s’assurer qu’elles n’utilisent pas ou ne font pas le commerce de ressources naturelles qui financent la violence.

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La coalition d’ONG appelle l’UE à mettre à profit la dynamique générée par des initiatives telles que la disposition américaine de la Loi Dodd Frank relative aux minerais des conflits, et à exiger que les entreprises basées dans l’UE appliquent des contrôles sur leurs chaînes d’approvisionnement qui répondent aux normes internationales de diligence raisonnable élaborées par l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE). Les États membres de l’UE ont déjà approuvé le Guide OCDE² et ce cadre constitue la base de plusieurs initiatives de l’industrie en matière d’approvisionnement responsable au niveau mondial.

Photo : RSE et PED