Probo Koala : le Royaume-Uni refuse d’enquêter sur le déversement qui a eu lieu en 2006 en Côte d’Ivoire

23 juillet 2015 - Amnesty International

« …en mars 2014, Amnesty International a demandé au parquet britannique et à la police métropolitaine de Londres d’ouvrir une enquête judiciaire sur le rôle de Trafigura dans ce déversement…

En réponse à la demande d’Amnesty International d’enquêter sur le rôle de Trafigura dans le déversement en Côte d’Ivoire, le parquet anglais a estimé que le dossier n’était pas de son ressort et a transmis l’affaire à l’Agence pour l’environnement. Cette agence a ensuite tout simplement refusé d’envisager une quelconque enquête.

La police métropolitaine de Londres de son côté n’a jamais répondu à notre demande, en dépit de plusieurs relances.

En novembre 2014, sous la menace d’une procédure judiciaire brandie par Amnesty International, l’Agence pour l’environnement a finalement accepté d’examiner le dossier. Elle nous a fait part en mars 2015 de sa décision définitive de ne pas ouvrir d’enquête. Elle reconnaissait pourtant que, si les allégations formulées étaient exactes, « une grave infraction avait été commise, une partie non négligeable des comportements incriminés relevant alors de la juridiction »…

Notamment il faut inscrire dans la loi un concept cohérent de responsabilité pénale des entreprises permettant aux autorités d’enquêter sur les agissements des sociétés britanniques impliquées dans de graves crimes commis à l’étranger (mettant ou non en cause les droits humains, via des filiales, des partenaires ou autres) et d’engager des poursuites contre lesdites sociétés… »

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