Prise de position de la DB sur les principes directeurs de l’OCDE

« La DB exige que les entreprises suisses actives au niveau international rendent des comptes pour toutes leurs activités commerciales, partout dans le monde, et que les violations des droits humains et du droit du travail commises par des entreprises suisses à l’étranger ne restent pas impunies.

Pour donner du poids à ces revendications, la DB s’engage, en premier lieu, en faveur de bases légales contraignantes pour les entreprises ayant leur siège en Suisse, valant pour toutes leurs activités commerciales dans le monde et garantissant le respect des droits humains et du droit du travail. C’est notamment dans le cadre de la campagne « Droits dans frontières » que la DB revendique le respect de ceux-ci, aux côtés d’autres ONG et des syndicats.

En second lieu, la DB s’engage pour que la Suisse mette en œuvre rapidement et de manière effective les principes directeurs de l’ONU sur les droits de l’homme et les entreprises. Ces principes ont été élaborés par John Ruggie, rapporteur spécial sur les droits de l’homme et les entreprises, et adoptés par l’ONU en 2011. La DB fait pression, par son travail d’information et ses activités de lobbying, afin que les décideurs, en Suisse, s’engagent pour une mise en œuvre des principes directeurs de Ruggie.

Troisièmement, la DB examine des instruments de responsabilité sociale des entreprises (RSE) volontaires et les utilise dans la mesure où ils peuvent être efficaces pour traiter les violations des droits humains et des droits des travailleurs et des travailleuses. La DB cherche essentiellement à savoir si les instruments de RSE examinés sont accessibles aux personnes concernées et si ces personnes peuvent elles-mêmes défendre leurs droits; si ces instruments sont contraignants et peuvent véritablement apporter des améliorations; enfin, s’ils sont transparents et s’ils bénéficient d‘une légitimité démocratique.

Une révision décevante des principes directeurs de l’OCDE

Dans ce contexte, la DB a également observé et commenté, de manière critique, la deuxième révision des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales ainsi que la mise en œuvre de ces principes en Suisse…

Du point de vue de la société civile, la révision au niveau de l’OCDE a été, de manière générale, insuffisante et sa mise en oeuvre en Suisse décevante. La Suisse a fait partie des pays qui se sont opposés avec le plus de véhémence aux règles contraignantes. La marge de manœuvre qui aurait permis des améliorations concrètes en Suisse n’a guère été exploitée.

L’une des premières mesures prises en Suisse par le Point de contact national (PCN), dépendant du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), a été la publication des principes généraux de la procédure de mise en œuvre des principes directeurs de l’OCDE révisés. Là encore, le PCN n’a pas saisi l’opportunité de mener des réformes et a ignoré des points importants mis en avant par la coalition d’ONG et de syndicats… »