La responsabilisation des entreprises POUR le développement : Cartographie des mécanismes de responsabilité des entreprises et des interactions des donneurs avec le secteur privé dans le domaine du développement

20 avril 2015 - CSI [Confédération Syndicale Internationale] - Recherche du RSCD/CSI et Eurodad, avec le soutien du POED

[Publication réalisée par la CSI/RSCD et Eurodad, avec le soutien du POED]

“Comment pouvons-nous faire en sorte que les entreprises – en particulier les entreprises multinationales (EMN) – contribuent réellement au développement dans les pays où elles mènent leurs activités ? Comment prévoir qu’elles se responsabilisent de leurs actions afin d’avoir un impact sur le développement ? Comment leur imposer une obligation redditionnelle quant à l’utilisation des fonds publics ? Ce sont là des questions qui peuvent sembler immédiates mais qui méritent toutefois de trouver une réponse.

« La responsabilisation des entreprises POUR le développement », publiée en avril 2015 avec le soutien du POED, et a été rédigé par la RSCD/CSI et Eurodad. Le rapport met en exergue les mécanismes existants de responsabilisation des entreprises de manière générale, ainsi que des critères spécifiques permettant de garantir l’efficacité des initiatives du secteur privé dans le contexte du développement…

Le rôle dévolu au secteur privé dans le contexte du développement est à l’heure actuelle l’une des questions les plus débattues en matière de coopération. Elle s’inscrit dans un contexte plus large, de diminution des ressources financières allouées à l’aide publique au développement (APD), d’évolution de la coopération au développement pour aller au-delà du concept traditionnel de « l’aide », et de multiplication des acteurs ou entités susceptibles d’être des acteurs clés en matière de développement.

Heureusement, le développement est vu de manière croissante comme un processus holistique devant bénéficier du soutien de politiques globales intégrées (telles que celles sur l’investissement, le commerce, etc.), afin d’apporter des améliorations en termes de progrès tant économique que social, ce dernier s’appuyant sur le plein respect des droits de l’homme.

Dès l’apparition du processus et des programmes concernant l’efficacité de l’aide au développement, les organisations de la société civile (OSC) ont plaidé pour une approche au développement fondée sur les droits de l’homme. Cette approche engendre des principes fondamentaux tels que la responsabilisation fondée sur les engagements internationaux en matière de droits de l’homme…

Comme l’indiquait le HCDH, «la multiplication des acteurs du développement international (…) a imposé l’adoption d’une approche plus multidimensionnelle »6, suggérant une obligation redditionnelle pour les entreprises privées dont les actions ont un impact direct sur les processus de développement et sur les droits de l’homme.”

Récemment, le secteur privé a commencé à être vu chaque fois plus comme un acteur important pour générer des processus de développement. Le rôle du secteur privé a été relayé au sein de tous les forums concernant le développement, tels que le PMCED7, le CAD de l’OCDE8, l’Union européenne9 et, enfin, dans le contexte du processus des Objectifs de développement durable au niveau des Nations Unies (ONU)10, ainsi que dans le processus de financement du développement.

Le rôle crucial des entreprises dans le développement est mentionné sur la base de l’équation entre la croissance économique et le développement durable, la responsabilité des entreprises (volontaire), la création d’un environnement propice par les États, et, enfin, les dialogues public-privé (la participation du secteur public dans l’élaboration des politiques).

Comme conséquence de ce paradigme, des pourcentages croissants de l’aide publique au développement (APD) traditionnelle (des ressources publiques, donc) sont destinés à des initiatives d’appui au secteur privé dans les pays en développement. Ce qui fait surgir de profondes préoccupations en termes de responsabilisation, de transparence, d’appropriation et, non moins important, de résultats en matière de développement.

Comment pouvons-nous faire en sorte que les entreprises – en particulier les entreprises multinationales (EMN) – contribuent réellement au développement dans les pays où elles mènent leurs activités ? Comment prévoir qu’elles se responsabilisent de leurs actions afin d’avoir un impact sur le développement? Comment leur imposer une obligation redditionnelle quant à l’utilisation des fonds publics ? Ce sont là des questions qui peuvent sembler immédiates mais qui méritent toutefois de trouver une réponse…

La présente étude va dans ce sens ; elle met en exergue les mécanismes existants de responsabilisation des entreprises de manière générale, d’une part, et met en avant, d’autre part, des critères spécifiques permettant de garantir l’efficacité des initiatives du secteur privé dans le contexte du développement… ”

Dessin de Stephff pour RSE et PED

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