« La Commission européenne a adopté le 16 avril 2013 un projet de directive améliorant la transparence de certaines grandes entreprises en matière sociale et environnementale. Cette directive modifie les directives comptables (Quatrièmes et Septièmes directives comptables sur les comptes annuels et consolidés, 78/660/CEE et 83/349/CEE, respectivement). L’objectif est d’accroître la transparence et la performance des entreprises de l’UE sur les questions environnementales et sociales, et, par conséquent, de contribuer efficacement à la croissance économique au long terme et l’emploi.
Les entreprises concernées devront communiquer des informations sur les politiques, les risques et les résultats en ce qui concerne les questions environnementales, les aspects sociaux et liés au personnel, le respect des droits de l’homme, la lutte contre la corruption, et la diversité dans les conseils d’administration.
Cette mesure a été annoncée par la Commission dans l’Acte pour le marché unique en avril 2011, et dans la communication « Responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle stratégie de l’UE pour la période 2011-2014 », publiée en octobre 2011.
Le 6 février 2013, le Parlement européen a adopté deux résolutions (« Responsabilité sociale des entreprises : comportement responsable et transparent des entreprises et croissance durable » et « Responsabilité sociale des entreprises : promouvoir les intérêts de la société et ouvrir la voie à une reprise durable et inclusive »), reconnaissant l’importance de la transparence des entreprises dans ces domaines. »
Plus de documents sur le site de la Commission européenne
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