« …D’après cette interprétation judiciaire qui entrera en vigueur mercredi, une ONG qui protège les intérêts du public et mène des activités pour protéger l’environnement sera reconnue comme « ONG pour la protection environnementale ».
Fin septembre 2014, la Chine comptait plus de 700 ONG ayant pour vocation de protéger l’environnement…
L’interprétation judiciaire stipule que les frais de justice seront réduits dans les poursuites publiques à but non-lucratif et seront payés par la défense si le plaignant remporte le procès.
Les ONG pour la protection environnementale pourront également intenter des procès contre les contrevenants dans tout le pays, même en dehors de leurs régions d’immatriculation, selon cette interprétation judiciaire… »
Photo : RSE et PED
+'&title='+encodeURIComponent(document.title)+'&overview='+encodeURIComponent(document.title)+'&urllanguage=fr&urlaffiliate=32003&encoding=UTF-8&urlpicture=http://www.viadeo.com/v_img15/shareit/viadeoflower.gif','_blank');)
