Guide des achats responsables sur le marché international

1 juin 2014 - Alliance du Commerce

“Le but du présent guide est de donner, d’une manière concrète, des lignes directrices pour aider les enseignes françaises dans leurs relations avec les fournisseurs basés dans des pays en développement. Son contenu se fonde largement sur le constat et les recommandations du rapport du Point de contact national sur la mise en œuvre des principes directeurs de l’OCDE dans la filière textile-habillement publié le 2 décembre 2013. Le PCN avait été saisi par la ministre du Commerce extérieur le 17 avril 2013 suite au drame du Rana Plaza.

L’effondrement de l’immeuble Rana Plaza, le 24 avril 2013, au Bangladesh, provoquant la mort de plus de 1100 travailleurs a été l’un des plus dramatiques accidents du monde industriel. Survenant après de graves sinistres dans d’au- tres usines, il a souligné l’urgence d’améliorer la sécurité et les conditions de travail et de protection sociale des salariés de l’industrie textile-habillement dans les pays de fabrication et d’exportation. D’ores et déjà, de nombreuses ini- tiatives ont été prises au Bangladesh par le gouvernement, les parties prenantes (fournisseurs, syndicats locaux et internationaux, donneurs d’ordres) et la communauté internationale.

Les enseignes françaises donneuses d’ordres ne peuvent se désintéresser des conditions dans lesquelles sont fabriqués les produits qu’elles distri- buent. Si le droit positif s’imposant aux entreprises agissant comme donneuses d’ordres sur le marché international est limité, en revanche, un « droit souple » (« soft law ») s’est développé sous la forme de principes directeurs, de décla- rations sur les droits fondamentaux au travail, émanant d’institutions internationales telles que l’OCDE (Principes directeurs révisés) ou l’Organisation internationale du travail (conventions fondamentales), qui veillent à leur application par divers mécanismes de contrôle…”

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