Groupe Michelin en Inde – Circonstance spécifique retirée par les plaignants le 23 septembre 2013 – Communiqué du Point de contact national français

« Bien que les plaignants aient informé le PCN par lettre du 23 septembre 2013 du retrait de la circonstance spécifique, le PCN, conformément aux lignes directrices de procédure des Principes directeurs et à son règlement intérieur, publie le communiqué sur la circonstance spécifique adopté à l’issue de ses travaux, qui figure ci-dessous…
A la suite d’un examen long et minutieux du dossier et de consultations des parties et d’experts :

  • Le PCN considère que l’implantation et l’activité du Groupe Michelin au Tamil Nadu n’ont pas entrainé de violations des Principes directeurs par rapport aux violations potentielles des Principes directeurs mises en avant par les plaignants.
  • Le PCN observe trois insuffisances et le respect partiel de quatre recommandations de l’OCDE.

Les 25 violations alléguées par les plaignants ont fait l’objet de 25 décisions du PCN, dont :

  • 15 ont fait l’objet d’un consensus qui est le mode décisionnel habituel du PCN.
  • 8 ont fait l’objet d’un consensus au sein du PCN à l’exception d’un membre du collège syndical.
  • 2 décisions ont été prises sur proposition du Président conformément au règlement intérieur (cf. art. 8).

Photo : Etienne Claeye (site EuropeAid)

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