Gabon : publication du nouveau code minier [interview de Fabrice Nzé-Békalé, Directeur Général de la SEM]

« …Le code minier innove sur plusieurs plans dont le cadastre minier qui garantit la transparence dans l’attribution des titres miniers et la fiscalité avantageuse qui permet aux opérateurs d’être compétitifs. A cela s’ajoutent un arbitrage des conflits plus efficace pour assurer la protection des intérêts des parties (opérateurs et Etat) et une meilleure définition des exigences en matière de responsabilité sociétale et environnementale des opérateurs afin que ceux-ci contribuent plus activement à l’amélioration des conditions de vie des populations dans leurs zones d’activité et à la préservation des écosystèmes.

Pour ce qui a trait à la Sem, il convient de noter qu’une de ses principales missions est de porter les participations de l’Etat dans les projets miniers pour garantir ses intérêts. Le nouveau code prévoit donc clairement que l’Etat bénéficiera de 10% à titre gratuit dans chaque projet minier en phase d’exploitation. L’Etat disposera aussi d’une option d’augmenter sa participation jusqu’à 35%…

…la Sem a créé en 2012 le Comptoir gabonais de collecte de l’or (CGCO) qui met en œuvre la mission d’organisation de la collecte de l’or auprès des orpailleurs et de commercialisation des métaux précieux au Gabon… »

Photo : RSE et PED