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VIDEOS, PRESENTATIONS : DHDV#3 – Plan de vigilance : repenser sa chaîne d’approvisionnement

Le 11 janvier 2019 -

Intervenants

Soundous Hassouni, En charge de la responsabilité sociale globale de Decathlon et du Projet Devoir de vigilance

Frédéric Amiel, Chercheur, Biodiversité et chaînes globales de valeur, Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI)

Modération : Nayla Ajaltouni, Coordinatrice du Collectif Ethique sur l’étiquette

 

Résumé

En guise de prolégomènes, Nayla Ajaltouni nous rappelle l’évolution du contexte normatif international dans lequel la loi du 27 mars 2017 a été adoptée. Les grands enjeux de cette législation sont également rappelés, à savoir la prévention et l’identification des risques ainsi que la publication d’un plan de vigilance présentant les mesures adoptées par la société-mère pour prévenir les atteintes à l’environnement et aux droits humains.

Dans une première partie, Frédérique Amiel nous présente un aperçu de l’impact et des enjeux de la loi sur le devoir de vigilance sur l’organisation des chaînes d’approvisionnement. Les obligations créées par la loi pour les entreprises sont d’une part d’établir une cartographie des risques et d’autres part de procéder à des évaluation régulières de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs avec lesquels l’entreprise entretient une “relation commerciale établie”. Frédérique Amiel nous précise que cette notion de “relation commerciale établie” est fondamentale et nous explique qu’elle pourrait être à la source d’un certain nombre de contentieux dans les années à venir. Frédérique Amiel nous propose par la suite un exemple de construction d’une cartographie des risques : en partant de l’identification et le niveau des risques, un tableau peut être créer permettant in fine d’évincer les acteurs jugés à trop fort risque. Les différentes manières d’évaluation de la chaîne d’approvisionnement sont par la suite présentées. Le pari de la loi sur le devoir de vigilance est celui de la répercutions, par les marchés, des exigences sociales et environnementales de l’aval (les sociétés-mères et entreprises donneuses d’ordres) vers l’amont (les filiales et sous-traitants desdites sociétés) de la chaîne d’approvisionnement. Enfin, Frédéric Amiel met en exergue trois risques de contournement de la loi que les entreprises sont susceptibles de mobiliser en cas de recours devant le juge : le caractère non établi des relations commerciales, le défaussement sur les entreprises non soumises aux exigences de la loi (PME et TPE) et la minimalisation du travail de diligence raisonnée en se “cachant” derrières des cabinets d’audit ou les labels.

Dans une seconde partie, Soundous Hassouni, présente les démarches RSE adoptées par l’entreprise Decathlon et les grandes lignes de son plan de vigilance. Après avoir défini l’identité de Decathlon, Soundous Hassouni nous expose les enjeux de développement durable de l’entreprise. Ainsi, depuis 2013, Decathlon publie chaque année un rapport énonçant l’ensemble des activités et des actions axées sur le développement durable sur toute la chaîne d’approvisionnement de l’entreprise. Par la suite, les démarches en faveur du développement durable et les droits humains, qu’elles soient le fruit des obligations légales de l’entreprise ou de sa propre initiative, sont rappelées de manière chronologique ainsi que la politique et la stratégie de Decathlon. Enfin, Soundous Hassouni présente les apports du la Loi du 27 mars 2017 et souligne que Decathlon appréhende ce devoir de vigilance comme une “roue d’amélioration continue” aidant à identifier et prioriser les risques de violation des droits humains, à les manager et avoir un mécanisme d’alerte puis pouvoir reporter et communiquer sur les démarches entreprises. Enfin, la présentation s’achève par un exposé des objectifs pour l’année 2019 utilisant le devoir de vigilance pour améliorer ce qui existe déjà au sein de l’entreprise.

Vidéos

Frédéric Amiel, Chercheur, biodiversité et chaînes globales de valeur à l’Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI), nous présente un aperçu de l’impact et des enjeux de la loi sur le devoir de vigilance sur l’organisation des chaînes d’approvisionnement.

 

Soundous Hassouni, En charge de la responsabilité sociale globale de Decathlon et du Projet Devoir de vigilance, nous présente la démarche de Decathlon dans la mise en place d’un plan de vigilance pour une entreprise multi-nationale.

 

Présentation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ressources documentaires

Decathlon, Plan de Vigilance DDC -Decathlon Duty of Care-, mai 2018 [ À télécharger]  http://developpement-durable.decathlon.com/documents-et-rapports/documents/

Cycle droits humains et devoir de vigilance

Le 27 mars 2017, la France a adopté la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.

Cette loi oblige les sociétés et entreprises concernées à adopter un certain nombre de mesures afin de s’assurer du respect des droits humains tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Notamment, la loi requiert de ces entreprises :

  • d’identifier et d’évaluer les risques au sein de leur chaîne de sous-traitance ainsi que de leurs filiales ;
  • de prendre des mesures de prévention et d’atténuation des risques ;
  • d’avoir un mécanisme de traitement des plaintes ;
  • d’être transparentes.

Par ailleurs, l’entreprise ne respectant pas ces dispositions est susceptible de voir sa responsabilité civile engagée et peut, le cas échéant, devoir payer des astreintes dans l’attente de sa mise en conformité avec ses obligations légales.

Les premiers plans de vigilance ayant été publiés, Sherpa, EDH et RSE et Développement organisent un cycle de webinaires sur les droits humains et le devoir de vigilance des entreprises ouvert à tou.te.s et vous invitent à y participer.

En savoir plus le cycle et s’inscrire aux webinaires, cliquer ici.

 

Biographies

Soundous Hassouni est en charge de la responsabilité sociale globale et du Projet Devoir de vigilance au sein de l’entreprise Decathlon qu’elle a rejoint en 2004. Ses missions sont, entre autres, d’identifier et d’analyser les risques et enjeux au sein de la chaîne d’approvisionnement de Decathlon, de participer au développement de la Stratégie Globale pour la responsabilité sociale dans le domaine de production mais également de développer les stratégies de l’entreprise dans le cadre des nouvelles règlementations. Soundous est également en charge de la coordination de plusieurs projets dont le Modern Slavery Project. Soundous Hassouni a débuté sa carrière au sein du Groupe Oxylane (ancienne dénomination de Decathlon) en tant que directrice qualité, puis a été manager de l’équipe de production du département textile et manager développement EMEA (Europe, Middle East, Africa). Madame Hassouni est diplômée de l’Ecole nationale supérieure des Arts et Industries textiles.

 

Frédéric Amiel a rejoint l’Iddri en 2017 pour mener des études sur le lien entre les modèles économiques mondialisés et la perte de biodiversité. Il travaille particulièrement sur l’impact de la chaine globale de valeur des produits agricoles tropicaux sur la déforestation, comme le cacao ou l’huile de palme. Avant de rejoindre l’Iddri, Frédéric a travaillé pendant dix ans au sein d’Organisations non gouvernementales, il a notamment été chargé de campagne chez Greenpeace sur les questions de déforestation et de changement climatique, et responsable du plaidoyer chez Emmaüs France. Il est titulaire d’un master en sociologie et anthropologie politique (Paris 7) et d’un master en aménagement intégré des territoires (Museum d’histoire naturelle, Montpellier 2).

 

Nayla Ajaltouni, est économiste du développement de formation. Elle travaille dans le secteur de la solidarité internationale depuis une quinzaine d’années et a coordonné au titre d’ONG et de plates-formes diverses campagnes nationales d’opinion. Elle coordonne depuis 2007 le Collectif Ethique sur l’étiquette, qui défend les droits humains au travail dans les chaînes de sous-traitance globalisées de l’habillement. Le Collectif interpelle les multinationales et les pouvoirs publics et mobilise les citoyens pour enrayer les violations des droits des travailleurs qui persistent dans le secteur, et appelle à une consommation responsable.

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