#7 CYCLE droits humains et devoir de vigilance des entreprises – Phase mise en oeuvre

Intervenant.e.s

Sabine Gagnier, Chargée de plaidoyer Entreprises et droits humains, Amnesty International [France]

Yves Bertran Alvarez, Directeur Exécutif, Alliance pour une Mine Responsable [Colombie]

Modération : Charlotte Michon, Consultante spécialisée entreprises et droits humains, fondatrice de DDH Entreprises [France]

Vidéos

Sabine Gagnier – Chaines de valeur en cobalt : risques et mesures de vigilance

Yves Bertran Alvarez – Evolutions des chaînes d’approvisionnement dans le secteur minier artisanal

Présentations

Présentation de Sabine Gagnier

Présentation d’Yves Bertran

Ressources : pour aller plus loin

Amnesty International, 2017, Rapport Time to Recharge

Amnesty International, 2016, Rapport « Voilà pourquoi on meurt, les atteintes aux droits humains en République démocratique du Congo alimentent le commerce mondial du cobalt »

OCDE, 2016, Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque

2010, Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act

Parlement européen, 2017, Réglementaton UE 2017/821 sur les minerais de confit spécifiques à l’or, étain, tantale et tungstène

Assemblée nationale, 2017, Loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

Le processus de Kimberley

London Bullion Market Associaton (LBMA), 2017, Responsible Gold Code 

Responsible Jewellery Council (RJC),  2013, Code of Practices (CoP)

Responsible Jewellery Council (RJC), 2012, Chain of Custody (CoC)

Cycle droits humains et devoir de vigilance des entreprises

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Biographies

Sabine Gagnier est chargée de plaidoyer chez Amnesty International France sur la thématique de la responsabilité des entreprises. Docteur de l’Université Paris 7, Sabine a travaillé à Londres dans l’équipe Business and human rights d’Amnesty International, ainsi qu’en France dans l’ESS et le développement durable.

Crédit photo : Cyril Marcilhacy et Pierre Morel

Yves Bertran Alvarez est un géologue et consultant spécialisé dans la mine artisanale et à petite échelle (MAPE) et ses relations avec le développement rural. Il travaille dans le secteur minier depuis plus de 20 ans, mais s’intéresse plus particulièrement à la MAPE, pour laquelle il a monté des formations, des méthodes d’assistance technique, de santé et sécurité au travail et de réduction des impacts dans de nombreux pays francophones et anglophones d’Afrique. Plus récemment, son attention s’est portée sur les pratiques minières responsables de la MAPE et la facilitation de l’accès de la production au marché international, notamment à travers les outils de certification et de reconnaissance lié à la diligence raisonnable dans les pays de la Région des Grands Lacs.

Très orienté vers le travail de terrain avec les mineurs artisanaux, notamment à travers la mise en place de processus participatifs et inclusifs de gestion de l’activité minière, mais aussi travaillant sur l’articulation entre l’échelle locale et les politiques nationales sur le secteur MAPE, il a coordonné plusieurs projets transnationaux d’assistance technique et de formation professionnelle en Afrique subsaharienne. Il est, depuis janvier 2016, le Directeur Exécutif de l’Alliance pour une Mine Responsable (ARM), une fondation basée en Colombie qui est à l’origine de la création du standard international Fairmined.

Charlotte Michon est juriste en droit international des droits de l’homme, spécialisée depuis 2008 sur le sujet des entreprises et des droits de l’homme. Elle accompagne des entreprises internationales dans la formalisation de leurs démarches globales de respect des droits de l’homme, et en particulier par la mise en place de processus de diligence raisonnable et de plans de vigilance. Elle est Déléguée Générale de l’association entreprises pour les droits de l’homme (www.e-dh.org), qui regroupe 17 grands groupes de différents secteurs qui réfléchissent ensemble à comment intégrer les droits de l’homme dans leurs politiques et leurs pratiques et rendre opérationnel le concept de diligence raisonnable.

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Photo : CC0 Creative Commons