#4 CYCLE droits humains et devoir de vigilance des entreprises

Intervenantes

Charlotte Michon, consultante spécialisée entreprises et droits humains, fondatrice de DDH Entreprises [France]

Joëlle Brohier Meuter, Présidente, RSE et Développement [France]

Modération : Oredola Sahoudatou Pio, Triomphe Consulting [Bénin]

Vidéos

Joëlle Brohier – Devoir de vigilance : mécanisme de remédiation

Joëlle Brohier – Devoir de vigilance : processus de dialogue

Charlotte Michon – Devoir de vigilance : reporting droits humains

Présentation

Ressources : pour aller plus loin

Dialogue et mécanismes de remédiation

SFI, 2012, Standards de performance – http://www.ifc.org/wps/wcm/connect/topics_ext_content/ifc_external_corporate_site/sustainability-at-ifc/policies-standards/performance-standards

OCDE, 2010, Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales et Guides sectoriels (2015-2017) – http://mneguidelines.oecd.org/guidelines/

OCDE, 2017, Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour un engagement constructif des parties prenantes dans le secteur extractif – http://www.oecd-ilibrary.org/governance/guide-de-l-ocde-sur-le-devoir-de-diligence-pour-un-engagement-constructif-des-parties-prenantes-dans-le-secteur-extractif_9789264264243-fr

IPIECA, 2015, Community grievance mechanisms in the oil and gas industry – http://www.ipieca.org/resources/good-practice/community-grievance-mechanisms-in-the-oil-and-gas-industry-a-manual-for-implementing-operational-level-grievance-mechanisms-and-designing-corporate-frameworks/

Reporting

ONU, 2011, Principes directeurs des Nations-Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme – http://www.ohchr.org/Documents/Publications/GuidingPrinciplesBusinessHR_FR.pdf

2014, Directive européenne sur le reporting extra-financier – http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32014L0095&from=EN

2017, Ordonnance française n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises, – https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1F9324A9322076FAAC9CA4E265402E77.tpdila13v_1?cidTexte=JORFTEXT000035250851&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000035250709

2017, Décret français n° 2017-1265 du 9 août 2017 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises, 2017 – https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035401863&dateTexte=&categorieLien=id

2015, UK modern Slavery Act – http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2015/30/contents/enacted

Registre des déclarations des entreprises relatives au UK Modern Slavery Act – http://www.modernslaveryregistry.org/

2017, Loi française sur le devoir de vigilance – https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/3/27/2017-399/jo/texte

Shift, 2015, Cadre de reporting conforme aux Principes Directeurs des Nations unies – https://www.ungpreporting.org/wp-content/uploads/2017/05/UNGPReportingFramework_wguidance-FR.pdf

GRI, GRI standards, 2016 – https://www.globalreporting.org/standards/gri-standards-download-center/

Cycle droits humains et devoir de vigilance des entreprises

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Biographies

Charlotte Michon est juriste en droit international des droits de l’homme, spécialisée depuis 2008 sur le sujet des entreprises et des droits de l’homme. Elle accompagne des entreprises internationales dans la formalisation de leurs démarches globales de respect des droits de l’homme, et en particulier par la mise en place de processus de diligence raisonnable et de plans de vigilance. Elle est Déléguée Générale de l’association entreprises pour les droits de l’homme (www.e-dh.org), qui regroupe 17 grands groupes de différents secteurs qui réfléchissent ensemble à comment intégrer les droits de l’homme dans leurs politiques et leurs pratiques et rendre opérationnel le concept de diligence raisonnable.

Joëlle Brohier-Meuter, Présidente, RSE et développement. Joëlle s’est consacrée à la RSE et aux pays en développement depuis 2002. Française, elle a habité à Hong Kong, en Angleterre, en Thaïlande, à Singapour et est maintenant à Shanghai. Elle s’occupe de RSE et Développement. Elle engage et accompagne les fournisseurs asiatiques d’entreprises européennes dans des démarches RSE. Elle aide l’OCDE à promouvoir les Principes directeurs pour les entreprises multinationales en Asie, grâce à des événements en partenariat avec UN ESCAP. En tant que Co-présidente du Comité développement durable de la FCCS (French Chamber of Commerce in Singapore), de 2011 à 2013, elle a fortement contribué au lancement du FCCS Sustainability Charter. Elle est diplômée de Sup de Co Rouen et titulaire d’un Postgraduate Diploma in Environmental Decision Making, Open University, Royaume-Uni. Elle a contribué à deux livres sur la RSE et donne des cours en école de commerce et université. Elle est membre du World Forum Lille Institute.

Oredola Sahoudatou Pio est basée au Togo. Elle est juriste de formation et a travaillé pendant cinq ans dans un cabinet d’Avocats. Elle est Fondatrice et Directrice de Triomphe Consulting. Oredola est juriste spécialiste des questions RSE/REDH.

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